Environnement Juridique de l’entreprise.

Chapitre 1 : L’Entreprise

Notion économique mais pas juridique. L’entreprise : Environ 3 000 000. Avec une grande majorité qui sont individuelles et non des sociétés.

I) Définitions et caractères

C’est une Notion sociale et économique.
Définition : Organisme social financièrement indépendant et qui distribue ou produit des biens ou des services pour un marché et dans un but lucratif. Cette définition regroupe deux éléments ; c’est une organisation pré établi, elle réclame des moyens avec des composantes différentes (Capital, Travail, Direction)

1) La conception patrimoniale de l’entreprise

Ce n’est pas une notion juridique. Pour exister juridiquement il faut être un sujet de droit. Personnes Physiques, Personnes Morales. L’entreprise n’est pas une personne morale, elle n’est pas reconnue comme un statut juridique, le droit ne connaît que l’entrepreneur.
Soit entrepreneur individuel soit la société entrepreneur.
Toute personne physique ou morale a un patrimoine, unicité du patrimoine, on en a un seul.
Donc l’entreprise n’a pas de patrimoine …

2) Les deux critères de l’entreprise

L’entreprise c’est d’abord l’exercice d’une activité, et l’existence de moyen.

Exercice d’une activité : De façon autonome (Succursale etc … Non), de façon répétée, à caractère économique.

Existence de moyen : Il faut un capital et du travail . Créatrice de valeur , de richesse .

II) Classement des différentes entreprises.

A) Selon la structure juridique
1)Entreprise unipersonnelle
a) Sans forme Juridique Entreprise individuelle ; si dette tout peut y passer (Action , Biens etc … ) Depuis 1 Janvier 2011 , Lois EIRL : L’entrepreneur peut à l’intérieur de son patrimoine , faire une frontière et affecter les biens à son act professionnel , on ira pas prendre les biens perso ; que les biens professionnels . Il faut que l’entrepreneur fasse la demarche pour passer en EIRL. Il y a aussi l’auto