DROIT - Etude de cas

Sachant que vous démarrez une formation en droit, JEANNE aimerait bien vous consulter sur son projet de création d’entreprise.
Résidant à la campagne, elle veut lancer une activité de conseils en soin de beauté à domicile, notamment pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer facilement dans les villes.
JEANNE a 35 ans, trois enfants et elle est mariée à PAUL depuis 12 ans, mariage sans contrat. PAUL est salarié depuis l’année passée dans une société qui fabrique du matériel de bureau destiné aux collectivités.
Tous les deux sont d’anciens cadres parisiens, convaincus par la qualité de vie qu’ils ont pu trouver, dans le centre de la France, loin de la ville. Ils ont gardé l’appartement qu’ils avaient acquis,10 ans auparavant à Paris et le louent un bon prix. Avec leurs économies, ils ont pu acheter un joli petit manoir où ils se sont installés récemment.
PAUL, ennuyé par des allers-retours domicile/travail qu’il ne souhaitait pas en venant à la campagne, a lui aussi une nouvelle perspective : son employeur lui propose de créer une auto entreprise afin de lui sous-traiter une partie de son activité actuelle. La proposition est intéressante pour les deux parties, PAUL serait à mi-temps dans l’entreprise et l’autre partie de son temps, pourrait rester chez lui pour la même activité.
JEANNE hésite sur le statut juridique de son entreprise. Elle hésite aussi à embaucher une salariée, ce qui lui permettrait de répartir entre elles, la zone géographique envisagée.
Vous allez les voir ce week-end et vous allez leur expliquer ce que vous pensez de leur situation. Pour cela, vous préparez un document structuré où vous envisagerez tous les critères pertinents (financiers, patrimoniaux, etc…).
Critères de choix :
Entreprise individuelle
Entreprise confondue avec entrepreneur
Entreprise Sociétaire
Entreprise et entrepreneur séparé
Pas de capital de départ demandé
Engagement du patrimoine personnel, en cas de dette ou liquidation