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Droit des groupements d'affaires

25609 mots 103 pages
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Introduction
Le contrat de société répond à des exigences pour la validité : CCCO. Conditions spécifiques pour contrat de société : - mise en commun des apports - l’intention de s’associer - participation au résultat Notion de personne morale : La vie d’une société conduit des personnes physiques et morales à se rapprocher pour exercer leurs activités. Ainsi, se constituent des groupements qui sont régis par le droit privé ou public. Se sont des groupements de collectivités territoriales comme les syndicats des communes, les communautés. Types de groupements : Les syndicats, les sociétés commerciales, les groupements d’intérêts économiques, les sociétés civiles et les associations. Il y a une différence entre syndicat du travail ou d’affaire. Le commerce et l’industrie sont de plus en plus exercés par des groupements qui ont la personnalité juridique. Leur puissance est considérable. Ils dirigent le monde. Les sociétés des groupements d’affaire : Elles ont un rôle important dans la société actuelle. La plupart des entreprises importantes sont des sociétés. Les sociétés st mieux armées pour le commerce et les affaires que les simples particuliers. La société peut rassembler des K presque illimités par un appel public à l’épargne mais aussi, elle échappe aux difficultés qui touchent les personnes physiques. Dés sa naissance, elle a toute la capacité juridique et matérielle sans avoir besoin d’éducation ou d’apprentissage. Son acté n’est entravée par les considérations affectives, mentales ou familiales. Elle échappe à l’impuissance de la maladie, comme à la vieillesse. Elle est maîtresse de sa mort car elle est créée pour une période déterminée. La société est donc un être surhumain. Ses seules faiblesses st le contre coût des influences de ses dirigeants, ou membres, des patients ou clients.

Il existe plusieurs types de groupements d’affaires ayant différents types de formes juridiques. On compte en France 3 millions de personnes morales : 2

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