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Droit des institutions

5282 mots 22 pages
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Cours Droit Institution Publique 16/10/09

La Constitution institutionnel du 4 Octobre 1958, sont innovante par de nombreux aspect mais également très conformiste par d’autres dans la mesure ou elles ont pour nombre d’entre elles repris simplement les institutions issu en France au 20ème siècle L’Intérêt majeur est leur grandes souplesses et leur capacité d’évolution, il n’ y a en effet pas de rapports absolue entre les institutions de 1958 et celles d’aujourd’hui
21 juillet 2008 dernière modification de la constitution.
La France de 58 est la France de la décolonisation et de pour répondre à cette double problématique, la constitution de 1958 va toujours constituer mais toujours parlementaire.
La France ce dote d’appareil institutionnel après la guerre : Sécu, Régime parlementaire => - Donne au Gouvernement le pouvoir de sanctionner le gouvernement - Constituer un parlement qui sera le reflet exacte des colorations politique

Crise de civilisation : Décolonisation = Emancipation des peuples du tiers mon de qui vont profiter des bouleversement institutionnel et politique issu de la guerre pour accéder à leur tour à leur indépendance.
Pays Décolonisés : Les pays d’Asie dans la douleur , l’Afrique noire et l’Afrique du nord : En novembre 1954, en Algérie il y a des manifestations contre les actions des policiers français. C’est le début du mouvement d’opposition des Algériens. Le problème est que certains français sont nés sur le territoire algérien (“ français ”), de ce fait il est délicat mais qui va faire parler les militaire jusqu’au printemps 1958, la France va petit à petit s’enfoncer. De ce fait le régime politique de la 4ème République va avoir du mal . La situation devient critique, GUY MOLLAY socialiste va engager la France dans un contingent(=> Guerre).
Les pieds noires vont avoir un rôle de sandwich
Un mouvement séditieux, Institutionnellement contestataire ( Manifestation, attentat).
Les pieds noires vont se trouver

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