COURS :
I/ Effets de commerce
II/ Chèque
III/ Cession DAILLY
IV/ Carte de paiement
V/ Virement
VI/ Compte bancaire et compte courant et warrant

PARTIE I : Les effets de commerce
(Titre 1 du Livre V du Code du Commerce)

« L’effet de commerce est un titre qui constate au profit du porteur une somme d’argent et permet son paiement ». (ouvrage de Pérochon)

L’effet de commerce est un titre dont le formalise est important. Ce titre constate au profit du porteur l’engagement de payer une somme d’argent, engagement matérialisé par une signature : FERME et CONDITIONNEL.
Il a pour objet une somme d’argent ç la différence d’un «connaissement » (droit des transports) qui établit un droit sur des marchandises.
En général la créance est à court terme.
Ce titre toutefois ne se borne pas à constater la créance (ex : reconnaissance de dette). En effet, à côté de l’ « instrumentum », l’effet contient la créance. Il en devient le support nécessaire dans la mesure où seul le titulaire du titre peut faire valoir le droit => le titre incorpore la créance, c’est l’incorporation du droit au titre dont il découle, la règle de l’ « inopposabilité des exceptions » selon laquelle puisque le titre incorpore la créance, les évènements extérieurs au titre ne doivent en rien affecter celle-ci.
C e confirme l’importation de la forme (droit cambiaire), le titulaire du titre acquiert la créance telle qu’elle résulte du titre, telle que l’on aura remplie.

5 caractéristiques pour être un effet de commerce : 1. Négociabilité : l’effet de commerce est négociable, c'est-à-dire transmissible par l’un des procédés simplifiés de la pratique commerciale : + simple que l’article 1690 du Code Civil
Un titre est négociable si la Loi lui reconnaît ce caractère (ex : lettre de change)
Sinon : regarder le contrat et vérifier la « clause de négociabilité » (ou « clause à ordre » ou clause au porteur »)

L’effet de commerce peut circuler avec la créance qu’il incorpore, et ce de