DROIT des LIBERTES FONDAMENTALES

Cours de Monsieur Melin-Soucramanien
Bibliographie :
Memento Dalloz « libertés fondamentales » / Frison Roche « Libertés fondamentales »

INTRODUCTION

Le système choisit en France à la fin du 18ème siècle, et celui d'une déclaration des droits cad un texte se bornant à déclarer des droits. Ensemble des droits déclarés dans la déclaration s'apparente à des droits libertés marqués par le libéralisme de l’époque.
Elle est dans la lignée des textes comme la « Magna carta » de 1215 mais aussi le « Bill of right » 1689, ou la déclaration des droits aux USA en 1776 et les premiers amendements des USA en 1789.
L’idéologie individualiste et libérale sont énoncée simplement d’une part des droits civils, qui sont des droits qui suppose une abstention de l’Etat ; et d’autre part des droits politiques qui sont des droits qui permettent une participation des citoyen aux affaires de l’Etat.
Cette catégorie de droits libertés correspond à l’ensemble des libertés, protège la sphère d’autonomie des individus et apparaissent comme des limites s’imposant au pouvoir exercer par le roi.

§1 : Des droits de l'Homme aux libertés publiques

« Droits-libertés », cad des droits d'inspiration libérale et qui suppose pour leur exercice une simple abstention de la part des autorités publiques.
En 1789 l'ordre juridique nouveau qui est créé repose sur deux piliers, à l'article 16 DDHC Il prévoit que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs assuré, n’a point de Constitution.
Dans l’esprit des rédacteurs, l’effectivité des droits se fait de manière automatique et pour les rédacteurs de la déclaration, c’est le parlement qui va mettre en œuvre les libertés qui sont proclamé dans la déclaration. La loi votée par le Parlement parce qu’elle est votée par des représentants de la nation, cette loi ne pourra porter atteinte aux libertés et on ne pourra qu’en garantir l’effectivité.
La deuxième idée