DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES

Roman : Droits de l’homme et libertés fondamentales
Ce droit a pendant longtemps été enseigné comme une branche du droit…et les programmes ayant évolué les intitulés ont changé mais le contenu est resté le même.

INTRODUCTION :
2 raisons expliquent le flou autour de la notion
Par ce que le contenu de ce cours s’il est immédiatement compréhensible est difficile à appréhender tant il semble riche. Le cerveau comme le droit ont besoin de classer les choses pour les étudier. Il est difficile de classer les DLF en catégories ou en sous-groupe. On pourrait le faire par rapport à l’objet : il peut s’agir de libertés physiques (relatifs aux corps humains, le droit à la vie le droit à l’intégrité physique, droit à la sureté…) ; droit et libertés intellectuels ( la liberté d’opinion, de consciences, de religion, d’expression, de création, d’enseignement, de communication audiovisuelle). Il peut s’agir des libertés relationnelles (la liberté de réunion, syndicale, de grève, libertés politique. certains droits ne rentrent pas dans cette catégorie (droit de propriété, droit à l’égalité). Selon le mode d’exercice : un exercice individuel ou collectif.
Il n’existe pas une conception unique de la notion de DLF. Ces DL ne sont pas juridiquement une catégorie juridique saisissable. Ils sont indispensables à la protection de la personne humaine dans le cadre d’un Etat de droit en éternel construction.

DEFINITIONS :
1- Droits et libertés :
Le Droit peut se définir comme un ensemble structuré de règles, destinées à régir la conduite des individus dans une communauté déterminée. Dans ce cas là on parle de droit objectif et le droit objectif ayant un caractère contraignants. Les droits vont se concevoir comme des prérogatives subjectives, concédées à chaque personne par le Droit objectif. Ce qui veut dire que les droits sont naturellement proches des libertés. Les droits et libertés ont un rapport commun avec ce que l’on appelle le