Droit des marchés financiers

Pages: 217 (54218 mots) Publié le: 7 octobre 2012
DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS





Au début du mois de septembre, des modifications substantielles ont été annoncées quant aux règles des marchés financiers, sur la dimension nationale, la dimension européenne et la dimension transcontinentale.

A l'échelle française : est en discussion au parlement un projet de loi de régulation financière et bancaire, adopté en première lecture àl'Assemblée Nationale en juillet dernier. Le premier octobre, ce projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat.

A l'échelle communautaire : un communiqué de Michel Barnier (commissaire européen en charge des questions relatives aux marchés financiers) portant sur des modifications des règles afférentes aux marchés financiers.

A l'échelle transcontinentale : des modifications sontannoncées par une déclaration de 2010 dans le cadre d'un forum des régulateurs financiers européens, américains et japonais. Jean-Claude Trichet annonçait des modifications permettant en théorie de ne pas revivre la crise de 2007/2008.

Cela montre que la matière du droit des marchés financiers est en perpétuelle évolution. D'où un sentiment de complexité (en plus de l'aspect très technique de cettediscipline, ainsi que des montants en jeu => Ex : au sujet de la crise de 2007/2008 on considère qu'en 4 semaines ce sont 3.500 milliards de dollars qui ont disparu).

Une partie des observateurs qualifiés (économistes comme par exemple le professeur Michel Aglietta) craignent que les marchés financiers acquièrent une totale autonomie et fonctionnent en vase clos, se constituant ainsi en une sphèreabstraite, totalement détachée de l'économie mais qui, en raison des sommes considérables en jeu, en viennent à dicter sa loi à l'économie réelle (alors que ce sont les marchés financiers qui doit servir l'économie et pas l'inverse).

Cette complexité s'exprime dans trois domaines complémentaires :

Complexité des biens qui sont échangés sur les marchés financiers. On ne comprend pasexactement de quoi il s'agit. Juridiquement, ces biens échangés sont appelés des «instruments financiers», plus ou moins complexes.

Complexité ensuite des échanges eux même, c'est-à-dire des opérations par lesquelles s'opèrent les échanges sur les marchés financiers.

Complexité des marchés eux même car ils ont tendance à réagir les uns par rapport aux autres, d'où des phénomènes d'emballement queplus personne n'est en mesure d'apaiser.

Ex1 : La crise de 2007/2008 est partie des Etats-Unis du fait de montages financiers appelés «subprimes». Le point de départ de la crise était simplement le fait que certains ménages américains qui avaient emprunté ne pouvaient plus rembourser. Pourquoi cela a-t-il eu pour conséquence de dérégler toute la planète ?

Ex2 : Une décision de la CA de Paris le25 février 2010, concernant un promoteur immobilier qui s'était porté acquéreur d'une tour à la Défense. Une fois la tour construite, il la loue à des entreprises qui y logent. L'une d'elle est une SAS appelée Coeur de la Défense qui a pour associé unique une société dont le siège social est au Luxembourg. La SAS française, pour acquérir la tour à la Défense a emprunté à un établissement decrédit. Celui-ci demande des garanties sous forme diverses. Mais à cette hauteur de risque, la garantie que la SAS a du fournir à l'établissement de crédit a été fournie par d'autres établissements de crédit. Manque de chance, parmi les garants figurait une banque américaine Lehman Brothers. Cette banque a été emportée dans la tourmente de la crise de 2007/2008. Les établissements de crédit voyant celaon demandé à la SAS de trouver d'autres garants, ce qu'elle n'a pas pu faire. Elle a donc demandé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Ainsi, les marchés financiers s'insinuent dans les disciplines juridiques.




1 La notion de marché

Il n'existe pas de définition juridique de la notion de marché. Cela ne veut pas dire que les marchés ne sont pas appréhendés par le droit....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit des marches financiers
  • Le Droit Musulman Et Les Marches Financiers
  • Droit des marchés financiers
  • Droit des marchés financier
  • Droit bancaire et des marchés financiers m1 droit de l'entreprise
  • Marches financiers et instruments financiers
  • Marché financier
  • Le marché financier

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !