Droit des marchés financiers
Introduction
Le droit des marchés financiers est une matière récente (15 ans) qui n'a pas encore acquis son autonomie.
Est-ce que les marchés financiers ont besoin de droit ?
Les principes de fonctionnement des marchés financiers (MF) sont élaborés par des financiers et non des juristes. Dans ce contexte, l'intervention du droit en la matière est légitime. Il n'y a pas de marché sans règles de droit. Les MF ne peuvent fonctionner sans un ensemble de normes aussi prévisibles et claires que possible. Mais cette affirmation est difficile à faire reconnaître, en témoigne une instabilité chronique des règles du marché financier. Ces règles ne sont pas prévisibles contrairement aux règles de droit.
En 2010 / 2011, il y a eu 3 réformes : * Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière. * Ordonnance du 9 décembre 2010 portant transposition d'une directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires dans les sociétés côtés. * Ordonnance du 1er Août 2011 suivie de 2 décrets du même jour, transposent en droit français, une directive de 2009 portant réforme du droit des organismes de placement collectif en valeur mobilière (OPCVM).
En DMF, désormais, les normes françaises sont la transposition, parfois reproduction à l'identique de normes issues de l'UE.
Depuis la crise bancaire et financière de 2007, il y a eu un basculement, et l'esprit des textes qui régulent les MF n'est plus le même. Cette crise a obligé la Commission européenne à changer de paradigme, de conception, dans l'élaboration des normes de droit communautaire. Avant, le principe de concurrence prévalait. De cette concurrence devait se dégager un optimum économique. Parallèlement et de façon liée, il y avait l'idée que le pouvoir publique devait se retirer pour faire place à une autorégulation des marchés. La crise bancaire et financière a largement invalidée cette construction philosophique, et la Commission