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Droit des marchés financiers

54218 mots 217 pages
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DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS

Au début du mois de septembre, des modifications substantielles ont été annoncées quant aux règles des marchés financiers, sur la dimension nationale, la dimension européenne et la dimension transcontinentale.

A l'échelle française : est en discussion au parlement un projet de loi de régulation financière et bancaire, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale en juillet dernier. Le premier octobre, ce projet de loi a été adopté en première lecture au Sénat.

A l'échelle communautaire : un communiqué de Michel Barnier (commissaire européen en charge des questions relatives aux marchés financiers) portant sur des modifications des règles afférentes aux marchés financiers.

A l'échelle transcontinentale : des modifications sont annoncées par une déclaration de 2010 dans le cadre d'un forum des régulateurs financiers européens, américains et japonais. Jean-Claude Trichet annonçait des modifications permettant en théorie de ne pas revivre la crise de 2007/2008.

Cela montre que la matière du droit des marchés financiers est en perpétuelle évolution. D'où un sentiment de complexité (en plus de l'aspect très technique de cette discipline, ainsi que des montants en jeu => Ex : au sujet de la crise de 2007/2008 on considère qu'en 4 semaines ce sont 3.500 milliards de dollars qui ont disparu).

Une partie des observateurs qualifiés (économistes comme par exemple le professeur Michel Aglietta) craignent que les marchés financiers acquièrent une totale autonomie et fonctionnent en vase clos, se constituant ainsi en une sphère abstraite, totalement détachée de l'économie mais qui, en raison des sommes considérables en jeu, en viennent à dicter sa loi à l'économie réelle (alors que ce sont les marchés financiers qui doit servir l'économie et pas l'inverse).

Cette complexité s'exprime dans trois domaines complémentaires :

Complexité des biens qui sont échangés sur les marchés financiers. On ne comprend pas

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