Droit des marques et brevets (madagascar)
4856 mots
20 pages
Droit International Des Marques et des BrevetsD’une manière générale on parle de propriété intellectuelle. Il y a 2 catégories de propriété Intellectuelle. D’un côté la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur OMDA) et de l’autre coté la propriété Industrielle (titre de propriété industrielle)
La propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle suppose toujours un acte de création c’est à dire une activité de l’intelligence, on peut citer les droits d’auteur, brevets d’invention, les marques…
Droit d’auteur : livre de fiction
Produit intellectuelle : marque, dessin et modèles
3 grandes idées
La Non appropriation des idées et des concepts
L’article 2 du traité international sur l’OMPI de 1996 dispose que « la protection au titre du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tel » et le même texte ne considère pas comme invention les découvertes ainsi que les théories scientifiques et les méthodes mathématiques, les créations esthétiques, etc…
L’exception de la propriété intellectuelle
Cela peut se manifester sous 2 formes :
La première, une protection limité à certaines formes particulières sur la base de critères formelles 1 sur la base de critères qualitatifs (originalité, nouveauté qu’elle incarne, l’aspect distinctif qu’elle comporte).
La deuxième, une propriété, une protection restreinte. En ce sens que cette protection est seulement pour une durée limitée dans le temps.
Ex : brevet d’invention : Initialement 15 ans avec une possibilité de rallonge de 5 ans art 10 de l’ord n°89 019 du 31 juillet 1989 instituant un régime pour la protection de la propriété industrielle.
La protection est également limitée sur un territoire donné.
La double dimension de la propriété intellectuelle
Il y a d’un côté une dimension morale et culturelle qui se traduit notamment par l’existence d’un droit intellectuelle sur la création afin de garantir au