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Droit Des Medias Et De La Communication

803 mots 4 pages
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Université des Antilles et de la Guyane
Faculté de droit et d’économie de la Martinique
Année universitaire 2008-2009
Master de Droit public
Droit des médias et de la communication
Plan de cours
Monsieur Emmanuel Jos
Professeur de droit public
Université des Antilles et de la Guyane
Introduction
-

Définitions : médias et communication
Données historiques
Enjeux actuels
Problématique du cours : quelle régulation des médias et de la communication ?
Annonce du plan
Bibliographie

Chapitre I La presse écrite : la nécessaire conciliation entre la liberté d’expression, la liberté d’entreprendre et la préservation des intérêts individuels et collectifs
Section 1 Le journal : produit d’une entreprise de presse
I Le statut de l’entreprise de presse
A La création de l’entreprise de presse
B Le fonctionnement de l’entreprise de presse
C Les régimes spéciaux
II La préservation du pluralisme
A Les limites posées à la concentration
B Les aides de l’Etat
Section 2 Le journaliste : un salarié pas comme les autres
I La profession de journaliste
A L’accès à la profession de journaliste
B Les modalités particulières d’exercice de la profession de journaliste
II La responsabilité du journaliste
A La responsabilité pénale
B La responsabilité civile
C La responsabilité déontologique et morale

1

Section 3 La distribution de la presse
I L’acheminement de la presse
A Par l’entreprise éditrice
B Par les entreprises de groupage et de distribution
II La diffusion des exemplaires (les agents de vente)
A Les dépositaires
B Les diffuseurs
C Les vendeurs colporteurs
Chapitre II La communication audiovisuelle : rentabilité financière ou mission de service public ?
Section 1 L’organe de régulation : le Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA)
I La composition du CSA
II Les missions du CSA
Section 2 Des chaînes de télévision et des stations de radio privées contrôlées
I La diversification du secteur privé liée à l’évolution technique
A Les chaînes de télévision hertziennes classiques
B Câble,

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