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Droit des obligation

22502 mots 91 pages
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Sujet 1
LA CLASSIFICATION DES OBLIGATIONS

Elles peuvent être classées selon leur force, leur source ou leur objet.

Classement fondé sur la force : Obligations naturelles et civiles
L’obligation naturelle répond à un devoir moral, d’honnêteté. Elles forment une catégorie intermédiaire entre les obligations extra juridiques et les obligations juridiques. Elles ont les mêmes caractéristiques que les obligations civiles sauf la sanction juridique (pas d’exécution forcée). Elles produisent des effets juridiques : Le paiement est valable, article 1235 alinéa 2 du c.civ. Le paiement de l’obligation naturelle ne sera pas considéré comme une libéralité. Les règles applicables aux libéralités ne seront pas appliquées. Ex : Révocation

Classement fondé sur la source
Les obligations peuvent résulter de la loi ou de la volonté individuelle. La loi attache parfois la création d’obligation à des faits, notamment quand les faits causent un dommage Ex : Article 1382 du C.civ. La volonté individuelle du débiteur peut créer une obligation à sa charge par le biais d’actes juridiques, ex dans le contrat. Il s’agit d’obligations conventionnelles qui ont leurs sources dans la volonté des parties.

Classement fondé selon l’objet
Obligation de donner, faire ou ne pas faire. L’objet de l’obligation est ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Art 1101 du C.civ l’obligation de faire est celle d’exécuter un service, une prestation positive convenue entre deux parties. L’obligation de ne pas faire implique prestation négative, le débiteur doit s’abstenir de tel ou tel agissement. Contrairement à celle de donner, les obligations de faire et ne pas faire ne sont pas susceptible d’exécution forcée. En cas de défaillance du débiteur ce dernier devra verser des dommages et intérêts.
Les obligations monétaires et en nature : L’obligation monétaire, est celle de transférer la propriété d’une somme d’argent. Elle comporte deux caractéristiques : Elle est soumise aux

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