droit des obligation

Pages: 24 (5789 mots) Publié le: 10 mars 2014
Principales applications :
-atteinte à l’intégrité de la personne , contentieux du dommage corporel
-atteintes au droits de la personnalité : multiplication ces dernières années, portant à des D et I faisant émerger ces droits « à »
responsabilité civile car y trouve une sorte de protection naturelle

art 1382 : pose notion de faute sans la def laissant au juge liberté de def°
svt le jugeraisonne en partant du principe que l’atteinte constitue la preuve de la faute et du dommage (notamment atteinte vie privée, vie médicale)

la personne physique n’est pas la seule a pouvoir demander reparation


2eme distinction :
dommage par les victimes directes / indirectes (par ricochet)
se présentent comme victime d’un préjudice subit par répercussion du dommage subit qui affecte avictime directe (par ex atteinte intégrité physique d’une pers qui en a d’autres a sa charge)
difficulté de ne pas étendre trop la liste

préjudice et dommages
la distinction a un i pédagogique même si synonyme langage courant
considération pour désigner l’atteinte en tant que telle (atteinte matérielle)
le dommage relèverait du factuel
le préjudice désigne d’un pt de vue jur les csqpréjudiciable de cette atteinte
consisterait dans csq patrimoniale et extra patrimoniale du dommage


B/ illustration de la variété des préjudices au sein du dommage corporel

illustration la plus simple car l’atteinte à l’intégrité physique va se traduire par une série de préjudice
dommage corporel fait objet d’une attention soutenu en matière de responsabilité civile

la jp consacre tel outel préjudice, aboutissant a un dt positif désordonnée
aboutit a nomenclature des chefs de préjudices corporels en 2005
aucune valeur normative (doc de travail mais CC fait ouvertement référence et donc autorité naturelle)

I/ distingue les préjudices directes et indirectes de la victime

1/ préjudice de la victime directe

préjudice patrimoniaux : pertes subies définit par voc précistemporaire # permanent = avant après consolidation
(consolidation = si atteinte a intégrité physique évolu tjs ou pas)
préjudices patrimoniaux temporaires ( frais hosto, perte de gain pro…)
préjudices patrimoniaux permanent : frais santé prévisible, perte de gain pro future, chgt véhicule ou assistance médicale…
préjudice scolaire (perte année étude)

-préjudice extra patrimoniale : grandediversité, déficit fonctionnel > lésion corporelle envisagée dans aspect non patrimoniale > dimension non éco de l’intégrité physique > csq sphère pers
> temporaires= perte qualité de vie et joie usuelles de la vie courante, esthétique, au regard des tiers
-permanents : préjudice d’agréments (pas loisirs) esthétique, sexuel, difficulté a procréer= perte de chance de fonder famille
préjudiceexceptionnelle selon culture, stress post traumatique

préjudice extra patrimoniaux évolutifs > lié pathologie évolutive pas possibilité consolidation
objectif de réparation de la connaissance de son état et enjeu pronostique vital

préjudice extra patrimonial évolutif > vient VIH années 80 France, sang contaminé, selon phase
préjudice spécifique de contamination a été consacré par jurispuis loi ds 90’s
ensemble des troubles dans les conditions d’existences entrainé par la maladie
considère donc tous les troubles psychiques (incertitude quant à l’avenir)
le législateur créé préjudice sur mesure ensuite étendue

tous les préjudices moraux répertoriés par la juris ne sont pas dans la nomenclature > préjudice d’anxiété ou d’angoisse ? oui mais jusqu'à ou peut on aller en tantque préjudice angoisse


2/ préjudice victime indirecte

encore patrimoniaux ou extra > # si victime décédée ou non

patrimoniaux > perte de soutien amené par la victime direct > conjoint , etc…
faut décès sinon car victime directe indemnisé pert revenu sinon
tribunaux vont se montrer exigent > doit prouver subsides et que la victime directe aurait continué a verser
Conjoint,...
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