PARTIE II : L’ENTREPRISE COMMERCIALE
La notion d’entreprise n’a pas de sens juridiquement parlant, c’est un terme économique.
L’entreprise : Définition économique : c’est l’ensemble des moyens financiers et matériels qui sont réunis et organisés pour produire des biens ou des services.
En d’autres termes, il s’agit d’un outil utilisé pour faciliter l’exercice de l’activité commerciale. L’entreprise est donc un terme économique mais pas une notion juridique.
L’entreprise n’a pas de personnalité morale et n’est donc pas sujet de droit, elle ne se distingue pas de l’entrepreneur. Cependant, beaucoup de lois se réfèrent à la notion d’entreprise.
Entreprise = juridiquement le fonds de commerce, ce qui permet de mener une activité professionnelle.

Chapitre 1 : Les acteurs de l’entreprise
Table des Matières I. Les acteurs directs de l’entreprise. 2 1. L’entrepreneur individuel. 2 A. La situation matrimoniale de l’entrepreneur. 3 a. Les pouvoirs de gestion de l’entrepreneur marié. 3 b. La participation des deux conjoints à l’exploitation de l’entreprise. 4 c. L’exception des concubins. 6 B. La situation patrimoniale de l’entrepreneur. 6 a. Le principe d’unicité du patrimoine. 6 b. Les exceptions au principe de l’unicité du patrimoine. 7  La société unipersonnelle. 7  La déclaration d’insaisissabilité. 7  La fiducie. 8  Statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). 8 2. Les sociétés commerciales. 8 A. Les avantages de l’exploitation collective de l’entreprise. 9 a. Au regard du financement de l’entreprise. 9 b. Au regard de l’organisation de la gestion. 9 c. Au regard de la responsabilité des associés ou les risques par eux encourus. 9 B. Le statut du dirigeant de société. 10 II. Les acteurs indirects. 10 1. Les salariés. 10 A. L’intégration des salariés dans l’entreprise. 11 a. L’information des salariés. 11 b. La participation des salariés aux résultats de