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Droit des obligations 1 3

29871 mots 120 pages
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Droit des obligations

Bibliographie :
Code civil -> 2013 : OK.
Précis Dalloz du droit des obligations (François Terré) Civil P. Simmer ; Y. Lequette.)
Site pour les fiches de TD : travauxdiriges.fr -> plan du cours, horaires TD.
Code obligatoire en TD.

Introduction

I) Définition
L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’un – le créancier – peut exiger de l’autre – le débiteur – qu’il accomplisse une prestation ou une abstention.

A) L’obligation est un lien de droit
L’obligation, c’est un lien de droit car l’obligation puise sa source dans un lien juridique. La précision est très importante car des obligations peuvent être non juridiques. Le terme d’obligation est très large : on peut être obligé en vertu de la morale, de la religion  ce sont des sources d’obligation, mais des sources extra juridiques, hors du droit. Elles trouvent leurs sanctions hors du droit également :
La violation de l’obligation morale est sanctionnée par la réprobation sociale ou encore par la culpabilité personnelle.
La violation de l’obligation religieuse est sanctionnée sur le terrain religieux : excommunication.
Il y a bien sûr des interférences entre les obligations extra juridiques et les obligations juridiques.
Ex : mensonge de Cahuzac -> réprobation sociale -> l’ensemble des citoyens le sanctionne, et il est civilement coupable.

L’obligation que l’on va étudier est purement juridique. Au sens juridique, le terme « obligation » est également ambivalent, il y a plusieurs sens : on l’emploie pour des devoirs posés par la loi.
Ex : obligation d payer ses impôts, ou de déclarer ses revenus
Obligations légales qui puisent leur source dans la loi.
Ex : Aussi devoir de fidélité entre époux.

Si le terme d’obligation peut être très large, il a parfois une acception très étroite.
Ex : droit commercial  obligation = titre de créance conféré par une société commerciale à ceux qui lui prêtent de l’argent. Au

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