Droit des obligations : contrats

12050 mots 49 pages
TD DROIT DES OBLIGATIONS

Le contrat est donc une offre de volonté et son acceptation.
Aujourd'hui l'on s'intéresse à ce qui se passe avant le contrat.

Séance 1 : les pourparlers.

La négociation contractuelle est une période exploratoire durant laquelle les futures contractants exposent leur points de vue, formulent et discutent des formalités du contrat, sans être pour autant assurer de le conclure. Durant cette période pré contractuelle est généralement sous le double signe, celle de la liberté, et celui de la bonne foi. La liberté pour que l'on puisse négocier, et la bonne foi signifie-t-elle pour autant que l'on est si libre que ça ?

Cf. doc n°2 de la fiche TD1 (18 janvier 2011) : La rupture fautive des pourparlers permet-elle d'obtenir l'avantage escompte de la conclusion du contrat avorté ?

L'arrêt doit être intéressent sur la caractérisation de la faute dans la rupture des pourparlers, et au niveau de la sanction de la rupture abusive.

I- RUPTURE SUR LA NOTION ABUSIVE
II- LA SANCTION DE LA RUPTURE ABUSIVE

La faute délictuelle est utilisée car il n'y a pas encore eu de formation de contrat. Pour que l'article 1382 puisse être utilisé, il faut qu'il y ait une faute, un préjudice et un lien de causalité.
L'arrêt nous donne l'exemple d'une rupture abusive des pourparlers.
Cet arrêt rappelle celui de l'affaire MANOUKIAN. L'arrêt apporte tout de fois une précision, en effet il nous dit que la caducité de la promesse n'empêche pas que soit commise une faute dans la rupture des pourparlers. Nous sommes donc à la phase des pourparlers, il n'y a pas de phases contractuelles, la liberté est de mise mais qui est tout de même conditionne a la bonne foi.
La sanction de la rupture abusive, ici la cour de cassation exclue toute possibilité d'indemnisation des gains manqués, du fait du non conclusion du contrat. En l'espèce il a été condamne à rembourser les frais occasionnés par les pourparlers. Cette solution n’en surprend pas car elle a

en relation

  • DROIT DES OBLIGATIONS Contrats
    8256 mots | 34 pages
  • Droit des contrats et obligation
    3285 mots | 14 pages
  • Droit des obligations : contrat
    41356 mots | 166 pages
  • Le droit des obligations et des contrats
    2903 mots | 12 pages
  • Droit des contrats et des obligations
    2736 mots | 11 pages
  • Le dol en droit des obligations et des contrats
    715 mots | 3 pages
  • Droit des obligations - formationdu contrat
    783 mots | 4 pages
  • Le contrat de travail – droits et obligations
    1685 mots | 7 pages
  • droit des obligations et contrat re sume
    4728 mots | 19 pages
  • Td droit des obligations la formation du contrat
    1252 mots | 6 pages