Droit des obligations- cours
Droit des obligations
Intro:
Du point de vue juridique, l'obligation est encore susceptible de plusieur acceptations. Ainsi, la loi oblige les personnes à adopter certain comportements sans pour autant que naisse un rapport de droit avec d'autre personne. L'obligation se comprend plus strictement comme un rapport juridique entre 2 personnes. Ces obligations là sont au coeur des relations juridiques entre les individus et le droit des obligations= corp des regles qui régissent les obligations. C'est la colonne vertébrale du droit.
I) Les obligations
A) Definition ligare = lier en latin. Lie des personne. Des lors que cela provient du droit romain où 2 def. qui sont tjrs d'actualité:
- Obligation= lien de droit par lequel nous sommes astreint à la necessité de payer une certaine chose conformément au droit de notre cité. (qq chose qu'on doit)
- L'essence de l'obligation n'est pas de nous acquérir une chose ou servitude mais d'astreindre autrui vis a vis de nous, à transmettre qq chose ou à faire ou à accomplir une prestation. (qq chose qu'on nous doit).
= > Il s'agit d'un lien d'un droit entre un débiteur et créancier. Par ce lien de droit, le débiteur est astreint à payer une certaine chose au créancier. L'execution de l'obligation juridique est sanctionné par le droit car le créncier dispose d'une action en justice à l'encontre du débiteur défaillant. L'existence d'une sanction juridique distingue les obligation dites civiles des obligations au sens commun du terme.
Cornu= obligation est un droit personnel ou droit de créance par lequel une ou plusieur personne sont tenu d'une prestation qui est un fait ou une abstention envers une ou plusieurs autres ( qui vont etre créancier) en vertu d'un contrat= obligation contractuel, soit d'un quasi contrat ( obligation quasi con,tractuel), soit de loi ( obligation légale).
Def a retenir= L'obligation est un lien de droit par lequel une personne ( débiteur) est tenue une prestation envers une autre (