droit des obligations et contrat re sume
4728 mots
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Introduction Le droit des obligations est l'ensemble des règles juridiques applicables aux obligations. La notion d obligation est définie selon deux sens : Un sens général => Notion de devoir général qui pèse sur une personne (obligation pour un père de déclarer naissance de son enfant)
Un sens particulier => Est celui du droit des obligations et contrat ou la notion d'obligation se ramène au rapport de droit en vertu duquel une personne que l'on appelle créancier est en droit d'exiger de l'autre que l’on appelle débiteur, l'accomplissement d'une prestation (obligation qui pèse sur le vendeur de livrer la marchandise …) Toutes les fois qu'une personne se trouve dans une situation d'obligé vis-à-vis d une autre personne qui attend l'accomplissement d'une prestation, le droit des obligations à vocation à s'appliquer
Distinction entre de droit des obligations ou la théorie générale des obligations du droit des contrats spéciaux Le droit des obligations s'intéresse aux règles générales, aux principes généraux de l'obligation quelque sois leur source alors que le droit des contrats spéciaux s'attache à l'analyse des règles particulières, spécifique à des contrats précis (la vente, le leasing,..)
Notion d'obligation : Le DOC ne définit pas expressément la notion d'obligation mais il offre les éléments d'une définition. Il s'agit d'un rapport en vertu duquel une personne appelée (créancier) est en droit d'exiger de l'autre qu'on appelle (débiteur) l'accomplissement d'une prestation. Vue du coté du bénéficiaire l'obligation est appelée (créance) et du coté de celui qui est tenu de payer (dette)
Les caractères de l'obligation
1/ l'obligation est un lien de droit personnel qui se distingue du rapport du droit réel.
L'obligation ou droit personnel :
Trois éléments (un créancier, un débiteur et une prestation) ;
En droit personnel le créancier ne peut demander exécution qu'a son débiteur
Le droit réel :
Deux élément (le titulaire du droit et le bien sur le quelle