Droit des obligations
Cours de licence 1 AES semestre 2

2009/2010

Introduction
2 aspects:
Droit des obligations, né de la volonté des personnes c'est-à-dire les contrats
Droit des obligations né indépendamment de la volonté des personnes: droit des responsabilités
En droit privé, l'obligation est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'elle (le créancier) peut exiger de l'autre (le débiteur) une prestation. L'obligation est un lien de droit qui unit 2 personnes. Au début du droit romain, il s'agissait d'un véritable lien physique ( si une personne ne payait pas ses dettes elle était emprisonnée).Le terme obligation vient du verbe « ligare » qui veut dire attacher et lier. Le droit des obligations opère une distinction entre les obligations dont l'origine est volontaire d'origine légale.

* Partie I : Les obligations d'origine légale: le contrat
Le contrat est un élément essentiel dans notre société. Il est nécessaire pour les actes de la vie courante (se nourrir, s'habiller, se distraire, se soigner) chaque personne conclut des contrats variés (le + connu est celui de vente).Ces différents contrats reposent sur un principe séculaire, c'est celui du respect de la parole donnée. Dans la mesure où le contrat concerne les membres d'un groupe social, il va intéresser le droit civil puisque le droit civil concerne les rapports des sujets de droit entre eux. La théorie des contrats occupe une place fondamentale en droit privé d'ailleurs la rencontre dans beaucoup de discipline, droit du travail, régime matrimoniaux, commercial, de la consommation, bancaire.
Chapitre 1: Définition du contrat
Elle se trouve à l'art 1101 du code civil.
C'est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. C'est donc un accord de volonté qui en vertu de la loi crée des obligations, le contrat a donc une force obligatoire. Il se distingue ainsi des