Blabla ….

Ce texte a un domaine assez précis, il vise les contrats immoraux, la jurisprudence considérant que l'immoralité est un degrés supérieur à l'illégalité. Ex, du temps ou la jurisprudence admettait la nullité pour immoralité, le donateur qui avait invoqué la nullité l'obtenait mais il n'y avait pas d'effets à son égard càd que le bénéficiaire de la donation la conservait.

B. A l'égard des tiers

Le principe est tjs simple, il est exprimé par deux adages :
Le droit de celui qui donne est résolu, le droit de celui qui reçoit est résolu aussi (Resoluto Jure Dantis)
Nul ne peut transférer à autrui plus de droits qu'il n'en a lui-même (Nemo plus juris)

La jurisprudence essaie de limiter ces effets de nullité en cascade, en particulier en appliquant pour les ventes de meuble corporel la règle qui veut que …...

Section 2. La sanction de l'inexécution du contrat

La règle veut que la victime a toujours possibilité de choisir l'exécution forcée du contrat au lieu de résonner en terme de sanction. Lorsque cette exécution présente un intérêt, le juge peut l'ordonner par voie d'astreinte càd une somme d'argent par jour de retard. Il existe deux corps de règle pour l'inexécution à savoir une part des règles particulières au contrat synallagmatique, et une autre part une règle générale à tous les contrats ; la responsabilité contractuelle.

§1. Les règles particulière du contrat synallagmatique

3 règles : l'exception d'inexécution, la résolution de l'exécution et la théorie des risques :

A. L'exception d'inexécution

Ce principe n'est pas prévu par le code civil, elle est admise par la jurisprudence et constitue un moyen de justice privé. Une partie n'exécute pas son obligation tant que l'autre n'a pas exécuté la sienne ; règle de l'exécution donnant donnant.
Moyen temporaire : au bout d'un certain temps lorsque la situation est bloquée, il faut la dénouer, ce qui suppose de s'adresser au juge en lui demandant d'ordonner l'exécution ou prononcer la