Droit des obligations
85002 mots
341 pages
REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de la justice et des Droit de l'HommeCode des Obligations et des Contrats
Edition mise à jour et revue par le conseil national chargé de la réorganisation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
(Conformément à la loi n° 2005-87 du 15 août 2005)
PREFACE
Le Changement s’est accompagné, depuis 1987, par la préservation des principes de souveraineté nationale et la consolidation de ses fondements dans les différents domaines et notamment dans le domaine législatif. L’élan réformateur a porté sur les principaux codes dont le code des obligations et des contrats considéré comme étant la principale source de droit civil depuis sa promulgation en 1906. L’importance de ce code réside dans la multiplicité de ses applications, ses liens étroits avec la plupart des actes de notre vie courante, la richesse et la diversité de ses sources et son influence sur plusieurs législations étrangères notamment les codes civils marocain et mauritanien. Ainsi, le Président Zine El Abidine Ben Ali a-t-il décidé dès 1996 qu’une vaste opération de réorganisation de la législation en vigueur soit menée en vue d’en améliorer la terminologie et la structure et d’en éliminer les termes impropres liés à des modes politiques et sociaux ne s’accommodant plus avec la réalité. Il a été également procédé à l’abrogation de toutes les dispositions discriminatoires incompatibles avec les principes désormais consacrés dans le droit tunisien depuis 1987 notamment le principe de l’égalité entre l’homme et la femme et le respect de la dignité individuelle. Le cadre juridique d’une telle action est le décret n°48 du 15 janvier 1996 portant création du conseil national pour la réorganisation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur tel que modifié par le décret n°161 du 24 janvier 2000 et le décret n°262 du 4 février 2003. Un groupe de travail spécialisé composé de juristes confirmés a été chargé d’étudier le contenu du code