INTRODUCTION GENERALE

Section 1 : La notion d’obligation

L’obligation est classiquement défini comme étant un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle, appelée le créancier, peut exiger quelque chose de l’autre, qu’on appelle le débiteur.

Droits patrimoniaux, deux grandes catégories : droit réel et droit personnel

Le droit réel se définit comme un rapport de droit entre une personne et une chose. La personne titulaire d’un droit réel dispose d’un pouvoir direct sur une chose. Le droit réel le plus accompli est le droit de propriété.

Par opposition au droit réel, le droit personnel se définit comme étant un rapport de droit entre deux personnes, qui permet au créancier d’exiger une certaine prestation du débiteur.

La définition de l’obligation correspond donc à celle du droit personnel. On en déduit de ce fait que l’obligation est un droit personnel. L’obligation peut être envisagée sous un double aspect :

- Si on se place du côté du créancier, on dira que l’obligation, dans son aspect actif, correspond à un droit de créance. - Si on se place du côté du débiteur, on dira que l’obligation dans son aspect passif, correspond à une dette.

Cette définition met en lumière ce premier grand aspect de l’obligation : l’obligation est un rapport, un lien de droit. En revanche cette définition ne rend pas bien compte d’un autre aspect essentiel de l’obligation : le rapport d’obligation va conférer un pouvoir de contrainte au créancier, c'est-à-dire que si le débiteur n’exécute pas son obligation spontanément (ne paye pas sa dette), le créancier a le pouvoir de le contraindre à l’exécuter.

§1 Un rapport de droit

A) L’obligation pure et simple

L’obligation pure et simple correspond à l’obligation dans sa plus simple expression. L’obligation pure et simple se compose seulement de trois éléments :

- Un créancier, le sujet actif de