Droit des obligations

28527 mots 115 pages
Section 3 - L'execution du contrat

Sous-section 1 - La sphere d'application de la loi contractuelle

Cette loi contractuelle à une sphere d'application dans l'espace et le temps.

Paragraphe 1 - L'application dans l'espace

On va determiner les personnes qui sont liés par le contrat. Article 1334 du Code Civil : "les conventions legalement formé tiennent lieu de loi à ce qui les ont faite. Elles ne peuvent être revoqués que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elle doit être executé de bonne fois.

A. La force obligatoire du contrat resultant de l'article 1134

Cet article est une consequence direct de la theorie de l'autonomie de la volonté, en vertu de laquelle la volonté individuel est le fondement du contrat. Ce principe de la force obligatoire du contrat a egalement un fondement morale voir religieux. Il faut respecter la parole donnée. Il y a un fondement economique, la securité du commerce juridique serait compromise si le debiteur pouvait se derober à ses engagements quant au creancier il doit à l'avance pouvoir prevoir la situation juridique.

1. La portée de la force obligatoire du contrat

Le principe a tout d'abord une portée pour les parties contractantes. Des lors que le contrat est valable, le contrat est obligatoire pour les parties. L'obligation contractuelle est aussi forte qu'une loi. Ce contrat obligatoire pour les parties ne peux etre revoquer que d'un accord commun. Les deux parties qui ont formé le contrat peuvent le detruire. En revanche, la rupture unilaterale n'est pas admise. Il y a des exceptions prevues par les textes legislatifs qui tolerent la rupture unilateral. Exemple :
- contrat de depot peut cesser par la seule volonté du deposant ( art. 1944 )
- contrat mandat, peuvent cesser par la seule volonté d'une partie.
- les contrats à durée indeterminée peuvent toujours faire l'objet d'une resiliation unilaterale.
- droit de la consommation, tres souvent est prevu un droit de repentir

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