Droit des obligations

Pages: 138 (34282 mots) Publié le: 8 octobre 2012
UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
- 2011-2012 LICENCE EN DROIT – Deuxième année DROIT CIVIL – LES OBLIGATIONS
Cours: Mr le Professeur Alexis CONSTANTIN

Travaux dirigés: Mlles Laure BERNHEIM, Aude EPSTEIN, Lucille KANTE, Alice PHILIPPOT, MM. Patrick BARBAN et Aurélien BOUAYAD

(Notion d’obligation ;; Sources des obligations ;; Classification des obligations ;; Notion decontrat;; Classification des contrats)

Fascicule 1 Théorie générale des obligations et du contrat

LECTURES

I. Notion  d’obligation  – Sources des obligations

> Document 1: N. MOLFESSIS, « L’obligation naturelle devant la Cour de cassation: >
remarques sur Cass. 1re civ. 10 oct. 1995 » (D. 1997, 85) Document 2: Cass. Com., 23 janvier 2007 (RDC 2007, 697, obs. Y.-M. Laithier).
Définitiondu contrat - Classification des contrats II.

> Document 3 : Art. 1101 du Code civil (définition du contrat) > Document 4 : J. GHESTIN, « La notion de contrat » (D. 1990, chron. p. 147) > Document 5 : Art. 1102 à 1107 du Code civil + tableau de classification des contrats. > Document 6 : D. MAZEAUD, « Mais qui a peur du solidarisme contractuel ? », extrait D. 2005,
p. 1828. Lecturenon-obligatoire mais recommandée (disponible sur: obligations-l2-uvsq@yahoogroupes.fr) : C. THIBIERGE, « Libres propos sur la transformation du droit des contrats », RTD civ. 1997, p. 357

TRAVAIL A PREPARER

Après avoir appris votre cours et complété celui-ci par la lecture d’un manuel, vous: 1°) Etablirez les fiches de lecture et les fiches de jurisprudence des documents n° 1,2 ,4 et 6 proposés danscette fiche de travaux dirigés. 2°) Réaliserez l’exercice pratique prévu au document 7. 3°) A partir des arrêts et notes de doctrine du document 8, vous rédigerez une dissertation par laquelle vous présenterez l’évolution du contentieux des loteries publicitaires, au regard de la question de la source des obligations.

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DOCUMENT 1

N. MOLFESSIS, « L’obligation naturelle devant la Cour decassation: remarques sur Cass. 1re civ. 10 oct. 1995 » (D. 1997, 85) (1)
1 - Sans doute tout a-t-il été écrit au sujet de l'obligation naturelle: ses fondements, son rôle, ses effets ont donné lieu à des analyses aussi nombreuses que savantes. Il ne servirait à rien d'y revenir si la Cour de cassation n'était venue prendre part au débat en écrivant, à son tour, sa page de doctrine. Ou plusexactement, en confirmant - forme d'hommage assurément - celles écrites par d'autres. L'arrêt rendu le 10 oct. 1995 par la première Chambre civile ne peut en effet manquer d'être lu à la lumière de la thèse désormais classique de Mme Michelle Gobert sur le rôle de l'obligation naturelle (2). Voilà qui au moins assure que la doctrine conserve encore quelque utilité... Mais revenons aux faits. 2 - Ceux-ciillustrent que M. d'Onofrio est assurément un bon collègue de travail. Pour rendre service à son camarade Frata, dont les horaires l'empêchent de pouvoir faire valider ses tickets de « quinté » auprès du PMU, il a pris l'habitude d'accomplir à sa place cette indispensable formalité. Il est d'ailleurs convenu avec M. Frata, du moins le semble-t-il, qu'il recevrait 10 % des gains pour le cas où lachance serait au rendez-vous. Le voici un jour confronté à une difficulté technique aux conséquences inattendues : le ticket confié par son ami se refuse à entrer dans la machine destinée à valider les coupons de jeu. M. d'Onofrio, visiblement inspiré, choisit alors de remplir personnellement un nouveau ticket, mais en intervertissant les numéros choisis par M. Frata. Heureuse initiative : cetteaudace permet à M. Frata de gagner le «quinté » dans l'ordre. Joueur comblé, pour quelque temps au moins, et bon joueur d'un instant, celui-ci informe alors son collègue qu'il lui fera parvenir sa quote-part des gains, lesquels s'élèvent à près d'un million et demi de francs. Parole est ainsi donnée, en termes virils: «Je m'appelle Frata etje vais faire quelque chose pour toi » (3). Cependant la...
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