droit des obligations

3462 mots 14 pages
Droit des obligations

B L''élément intentionnel du dol

Suppose la volonté de trompé le cocontractant afin de l'incité à contracter. Pas dol si l'auteur de la mauvaise info 'est trompé. D'après la CC,faute intentionnelle doit avoir pour objet de trompé le cocontractant. Preuve de l'intention dolosive peut être apportée par tout moyen. Preuve aisée à rapporter selon la nature de la faute. En cas de mensonge, facile e démontrer que le but est de trompé le partenaire. En cas de silence, élément intentionnelle difficile car ce silence peut résulter d'une négligence sans intention de tromper l'autre. Pour faciliter preuve, JP va accepter de déduire l'intention de tromper via 2 éléments: selon elle, en cas de silence, celui qui s'est tue connaissait l'info et l'importance de cette dernière pour son partenaire, on pourrait déduire l'intention dolosive. Lorsque celui qui est susceptible de commettre un dol est un pro, la JP sera pus sévère dans appréciation de l'élément intentionnel, considérant que le pro connaissait l'importance de l'info.

II L'erreur provoquée

A/ Objet de l'erreur

Pour nullité, le dol doit avoir provoqué une erreur de l'autre partie. L'erreur du dol n'est pas obligatoirement une erreur sur les qualités substantielles. Donc, tout types d'erreurs prises en compte. Apparait intérêt du dol face aux autres erreurs.
Si objet de l'erreur est différent, contrairement a l'effet de l'erreur

B/ L'effet de l'erreur

Erreur provoquée via dol doit avoir été déterminante du consentement de la victime, sans cette dernière, le cocontractant n'aurait pas conclu le contrat. Le dol doit être déterminant. Opposition du dol déterminant (principal) avec le dol incident, il sera incident lorsque le cocontractant aura contracter à des conditions autres. En pratique, distinction difficile entre les 2. Enjeu de la distinction important car les répercussions vont être différentes. Seul le dol principal permet la nullité du contrat. Si le dol est incident,

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