Droit Civil
Droit des obligations
Introduction
Le droit des obligations est une matière de droit privé mais les personnes morales de droit public (entreprise publique, administration) sont elles aussi concernées par le droit des obligations.
C’est l’une des branches maîtresse du droit civil, il constitue le droit commun des relations contractuelles. Il n’y a pas que les particuliers qui sont concernés par le droit des obligations, les commerçants sont naturellement concernés par les créances, par les dettes. Sauf dérogation, ils sont soumis au droit des obligations. Le domaine d’application de la matière est extrêmement large.
Le droit des obligations c’est la réponse a la question des échanges. L’échange économique, la mondialisation, la financiarisation implique directement le droit des obligations. Il indique quelles sont les règles devant être respecté pour former un contrat, les modalités d'exécution du contrat. Il indique aussi quelles sont les sanctions que risque le débiteur dans l'hypothèse ou il n'assumerait pas son engagement. Il met en œuvre des mécanismes d'indemnisation.
Le droit des obligations n’est que le tronc commun que partage l’ensemble des contrats.
Mais pour les détails, il peut y avoir d’autres disciplines concernées.
Certaines branches du droit mettent en œuvre des éléments complémentaire ou substitut des règles.
Le droit des affaires c’est a la fois le droit des obligations et le droit commercial. Les sociétés commerciales ne sont pas que du droit commercial car a la base de cette société il y a un contrat de société. Importance croissante du droit de la consommation : a partir des années 1970 on a bâti un droit de la consommation pour tenir compte d’un rapport de force inégal. Dans certaines conditions, on permet au consommateur de se rétracter (e-commerce).
Le droit civil peut être associé au droit pénal et a la procédure pénale.
SECTION I- Le Concept « d’Obligation »
Il n’y a pas de définition légale du concept.