Droit des obligations
11839 mots
48 pages
Le droit des obligations Chapitre 1 : Présentation générale du droit des obligations
SECTION 1 : La notion d'obligation
Obligation : C'est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel le créancier peut exiger au débiteur une prestation ou une abstention. Cette obligation fait partie du droit personnel. Aspect actif au droit octroyé au créancier: droit de créance. Cette obligation peut être vu d'un point de vue passif en tant que dette du débiteur, ou actif : droit octroyé au créancier..
Dans l'obligation on va examiner 2 choses : la dette (A) le pouvoir de contrainte (B)
Paragraphe 1 : Le schéma classique de l'obligation : dette et pouvoir de contrainte
Cette vision classique vient du droit romain, reprise par la doctrine allemande. Elle réunit deux choses: une dette et un pouvoir de contrainte. Cette présentation n'a pas été formellement reprise par la doctrine française en tant que telle mais cela permet de clarifier la notion d'obligation.
A) La dette (ou debitum)
C'est ce qui est due au sujet actif de l'obligation en dehors de toute phase de contrainte. C'est le lien juridique entre le débiteur et le créancier, et c'est le cœur mm de la notion d'obligation.
L'appréhension de la notion de la dette a fait l'objet d'une évolué: Dans le droit civil classique : cette notion « d'obligation » tirait essentiel de son régime juridique du lien personnel entre le créancier et le débiteur. Philippe Malaurie appelait cela : « l'assujettissement physique et magique ». Aujourd'hui cette notion à évolué et connait plusieurs atténuations: > Envisagé sous son droit de créance, l'obligation représente une valeur patrimoniale (un bien) qui doit pouvoir être transmis. Cette conception a eu des répercussions en droit positif, notamment à travers la jurisprudence. Cour Européenne des Droits de l'Homme : considère qu'une créance est un bien au sens de l'art. 1Er du protocole additionnelle n°1 de la CEDH.