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Droit des obligations

5551 mots 23 pages
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La preuve du caractère substantielle de l’erreur ; comment prouver que la qualité litigieuse était substantielle ?
Il appartient au demandeur (à celui qui prétend être trompé) de démontrer qu’il a bien commis l’erreur sur la qualité substantielle.
Le contenu, le mode de preuve :
-L’erreur sur la qualité substantielle ne peut pas être prouvé directement, parce que c’est un état d’esprit, or les états d’esprit ne peuvent pas faire objet de preuve, il faut une preuve direct : une présomption.
Si la qualité est substantielle dans l’opinion commune alors elle est présumée l’être pour celui qui prétend être trompé, ce qui était important c’était de savoir si la qualité litigieuse était substantielle ou non dans l’opinion commune ; c’est ainsi qu’on fonctionnait.
-La jurisprudence a sensiblement évoluée sur ce point, elle a, quant à la preuve, réduit le domaine quand à la preuve de l’erreur ; arrêt 1ere ch. Civile 26 janvier 1972 Magnasco. Dans cet arrêt il a été jugé que l’acheteur du tableau d’un artiste, devait établir concrètement que l’authenticité de l’œuvre était pour lui une qualité substantielle. Le demandeur a été débouté car il n’avait pas assez justifié que l’authenticité de la toile était à ses yeux une qualité substantielle. C’est surprenant parce que dans l’opinion commune celui qui achète le tableau d’un artiste connu, il le fait précisément en considération de l’authenticité de la toile. A la suite de cet arrêt la jurisprudence est beaucoup plus restrictive quant à la preuve de l’erreur sur la substance, désormais il faut prouver concrètement qu’à ses yeux à lui la qualité est bien substantielle, alors même qu’elle le serait pour l’opinion publique.
C’est la raison pour laquelle la doctrine estime de façon excessive que l’erreur doit portée sur des qualités convenu (partagé par les parties) d’autres vont plus loin en disant que l’erreur doit entrer dans le champ contractuel. On ne retient pas cette doctrine car dire que l’erreur ne doit porter

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