DROIT DES OBLIGATIONS

PARTIE I/ LE DROIT DES CONTRATS 4
SECTION PRELIMINAIRE – LES FONDEMENTS 5
§ 1. La théorie de l’autonomie de la volonté 6
§ 2. Le principe de bonne foi 6
§ 3. La solidarité contractuelle et le principe de cohérence 7
SECTION I – LA FORMATION DU CONTRAT 7
§ 1. Le schéma classique 7
A – L’offre d’entrer en pourparlers 8
B – L’offre 9
C – L’acceptation de l’offre 13
§ 2. La transgression du schéma classique 13
A – La transgression faite dans le Code civil 13
B – La transgression faite hors le Code civil 13
SECTION 2 – LES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT 13
§ 1. Le consentement 14
A – La théorie du vice du consentement 14
B – Les autres mesures de protection du consentement 18
C – Capacités et pouvoir 19
§ 2. L’objet 19
A – Il doit répondre à une définition et a des caractéristiques 19
B – La détermination de l’objet 20
§ 3. La cause 22
A – Les définitions de la cause 22
B – La cause dans le contrat de prêt 24
SECTION 3 – LES SANCTIONS 25
§ 1. Distinction nullité relative et absolue 25
A – Notion et intérêt 25
B – La prescription de l’action en nullité 26
§ 2. La caducité 27
SECTION 4 – CONTRATS, EFFETS ET INEXECUTION 28
§ 1. La force obligatoire du contrat 28
A – Aux parties 28
B – Vis-à-vis du juge 28
§ 2. Principes de l’effet relatifs du contrat et de l’inopposabilité 28
A – L’effet relatif 28
B – Le principe de l’opposabilité 29
§ 3. L’inexécution du contrat 30
A – Les actions et sanctions de l’inexécution volontaire du contrat 30
B – L’impossibilité d’exécuter un contrat 34
C – Les clauses limitatives de responsabilité 35
LES QUASI CONTRATS 35
§ 1. Propos introductif : le quasi contrat un concept flou 35
§ 2. L’évolution des quasis contrats 36
A - La prise en considération de la faute 36
1) La répétition de l’indu 36
1) L’enrichissement sans cause 37
B – Preuve et prescription 37
C – Evolution doctrinale 38
D – Evolution jurisprudentielle 38
Section 1 – Les modes d’extinction 47
§ 1. L’extinction par le paiement 47
A – Le paiement