Droit des obligations

578 mots 3 pages
SEANCE 2 CIVIL.

Résumé de la doctrine de J. Ghestin.

Les pourparlers ne sont pas des contrats.
La responsabilité délictuelle. Notion d'abus de droit est critiqué : le fait que c'est un risque inhérent à la conclusion d'un contrat.
La rupture est considérée comme abusive dés lorsque pas de réel motif, que l'acheteur pouvait croire que le contrat allé être conclu.

La rupture abusive et demande de dommages-intérêts.

Il faut qu'il y est un préjudice subit.
On ne peut pas protéger les co-contractants et les rembourser entiérement.
Les dommages réparables ,
Différence entre perte de chance de conclure avec un tiers : pendant le temps de négo avec une partie on aurait pu faire de l'argent ailleurs

Les contrats entre absents.

Théorie de l'acception par l'emission ou la reception.
La date est importante, le lieu a peu d'importance.

Article 932, pour la donation (théorie de la reception) et le mandat
Deux cas particuliers prévu par le Code Civil
Arrêt du 7 janvier 1980.

Fiche d'arrêt 7 mai 2008.

Cet arrêt consacre la théorie de l'engagement unilatéral de volonté.
La rétractation d'une offre avec délai est-elle possible malgré le principe de liberté contractuelle?

Arrêt Manoukian, 26 novembre 2003.

Il y a plusieurs problèmes de droit, il faut essayer de les regrouper et n'en faire qu'un seul.
Ce qui nous intéressait içi est le problème de droit s'interroger
La vicitime d'une rupture unilatérale peut elle obtenir réparation des préjudices subis par la perte d'une chance de réaliser des gains que permettait d'espérer la conclusion du contrat.

Dans quelle mesure la Cour de Cassation a t-elle conciliée la liberté contractuelle et la rupture abusive?

Confirmé par un arrêt du 26 juin 2006.

1589 promesse de vente
1134 : la bonne foi

Arrêt du 15 décembre 1993.

Pb : la rétractation d'une promesse unilatérale de vente avant la fin du délai déterminé peut elle conduire à l'exécution forcée du contrat? Il s'agit d'un

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