Droit des organisations international
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CONSTITUTION ET SEPARATION DES POUVOIRS ___________________ Abdeltif MENOUNI Professeurs à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de RabatQuoi de plus indiqué pour contribuer à l'établissement d'un bilan de trente ans de vie constitutionnelle que de chercher à repérer les traces et éventuellement les manifestations de la séparation des pouvoirs aussi bien dans les quatre constitutions que le Maroc s'est données depuis 1962 que dans les lignes de force et les structures de l'expérience constitutionnelle ? A se référer au Droit constitutionnel classique, la séparation des pouvoirs n'est-elle pas le critère de l'existence d'une Constitution véritable1, le mécanisme producteur de la liberté dans la modération , la norme qui introduit une certaine rationalité dans l'exercice de l'autorité ? Erigé au niveau du mythe qui appelle la révérence plus que la discussion, l'adhésion plus que l'examen lucide, n'a-t-elle pas servi à des générations de constitutionnalistes de critère pour l'identification des constitutions et leur classification2 ? Si elle continue à être considérée comme une pièce importante du constitutionnalisme moderne3, les derniers développements que connait cette fin de siècle, les faits
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Cï l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789-91: " Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est
pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a pas de Constitution ". 2- Michel Troper, La Séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française, L.G.D.J., Paris, 1980. 3- Michel Troper, De Gaulle et la séparation des pouvoirs, in De Gaulle et son siècle. Tome 2 : La République, Editions Pion, Paris 1992.
aussi bien que les doctrines, le grand recul du communisme, le grave déclin de son idéologie dont l'une des fonctions a été de servir de puissant vecteur à la thèse opposée de l'unité du pouvoir de l'Etat, les affirmations nouvelles d'une fin de l'Histoire au niveau d'un