Droit des partis politique

Pages: 87 (21635 mots) Publié le: 23 février 2011
DROITS ET LIBERTES DES PARTIS POLITIQUES.

Présentation générale :

Dans les démocraties, la possibilité du pluralisme des idées va de paire avec la possibilité au moins théorique du pluralisme partisan.
La démocratie libérale suppose en effet la liberté de choix politique.
Dés lors qu’un seul parti ou qu’une seule idée est proposée, le régime n’est plus libéral et l’Etat devient unminima autoritaire en ne tolérant pas certaines idées, ou pire encore totalitaire en admettant seulement celle que le parti au pouvoir défend (Ex : Chine malgré la libéralisation économique importante qu’elle a connu ; Ancienne Union Soviétique).
Cependant la formation de régimes « vraiment démocratique » a pris souvent énormément de temps.
Elément de base d’un régime démocratique : le SU ; pourtantcet élément ne s’est imposé que très lentement.
En France, il a été autorisé une première fois en 1793 mais avec des élections qui se sont déroulées dans des conditions telles que cela n’avait pas vraiment l’apparence d’un vrai SU.
1848 : SU pour les hommes.
1945 : Suffrage réellement universel (pour les femmes).
GB : 1918 ; Dan : 1915 ; Belgique, Pays-Bas, Italie : 1919 ; Suède : 1909 ;USA : 1870 avec adoption du 15ème amendement de la Constitution Américaine qui pose le principe que «  le droit de vote ne peut être refusé aux citoyens des Etats-Unis ni restreint à raison de la race, de la couleur, ou de l’état antérieur de servitude ». Ne trouvera vraiment d’application complète qu’au milieu des années 60 (Illustration de cette avancée dans le sens d’une égalité avec l’électiond’Obama).
Les partis modernes sont apparus avec le régime représentatif et donc avant même que la démocratie ne se forme.
On a des partis qui existent bien antérieurement à la formation de régimes représentatifs.
Cf. Période de la Fronde par Cardinal De Retz.
A cette époque, les partis avaient la forme de troupes d’armées qui luttaient pour obtenir le pouvoir. On avait une lutte pas seulement dansla rue et pour le contrôle des places fortes du royaume, mais aussi dans le Parlement où les révoltés contrôlaient cette institution judiciaire de premier plan qui était essentielle dans une monarchie judiciaire, qui fonctionnait par l’intermédiaire du Droit.
Liban : factions armées qui luttent pour le contrôle du territoire ; bis Palestine.
Partis militaires.
Lorsque le régime représentatif seforme, on voit apparaître des systèmes de partis moderne sous une forme de système bipolaire comme c’est le cas en GB ou aux Etats-Unis à la in du 18ème siècle.
En France, ce sera le cas au moment de la révolution française avec la formation des clubs politiques qui préfigurent la forme moderne des partis politiques.
Ces partis politiques modernes ont eu tendance à se former de deux manières ;deux voies de construction :
- pour les uns dans l’arène parlementaire : en même temps que les parlements se constituaient, des regroupements de députés pensant la même chose se réunissaient pour faire passer leurs idées ; ces députés, lorsque le système le permettait, avaient tendance à s’organiser comme des machines électorales pour essayer de se faire réélire : alliance entre un groupeparlementaire et un comité électoral ;
- pour d’autres dans la société : ici les partis se sont formés avant d’avoir des élus.
En 1848, publication « Le manifeste du Parti Communiste » de Marx : appelle à la constitution d’un parti politique internationaliste sur la base de l’existence d’une classe ouvrière et d’une révolution ouvrière ; le parti devra lui donner ensuite un sentimentd’appartenance, de ralliement au parti.
Lénine dans « Que faire » réinterprète le texte de Marx et explique comment faire la révolution. Il mettra en œuvre ses idées par la suite lors de la révolution de 1917 par laquelle il montera au pouvoir.
En France SFIO en 1905 => 1920 : SIFIO/SFIC.
Dans cette catégorie de partis, les partis cherchent à représenter les intérêts d’une partie...
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