Droit des partis politique

21635 mots 87 pages
DROITS ET LIBERTES DES PARTIS POLITIQUES.

Présentation générale :

Dans les démocraties, la possibilité du pluralisme des idées va de paire avec la possibilité au moins théorique du pluralisme partisan.
La démocratie libérale suppose en effet la liberté de choix politique.
Dés lors qu’un seul parti ou qu’une seule idée est proposée, le régime n’est plus libéral et l’Etat devient un minima autoritaire en ne tolérant pas certaines idées, ou pire encore totalitaire en admettant seulement celle que le parti au pouvoir défend (Ex : Chine malgré la libéralisation économique importante qu’elle a connu ; Ancienne Union Soviétique).
Cependant la formation de régimes « vraiment démocratique » a pris souvent énormément de temps.
Elément de base d’un régime démocratique : le SU ; pourtant cet élément ne s’est imposé que très lentement.
En France, il a été autorisé une première fois en 1793 mais avec des élections qui se sont déroulées dans des conditions telles que cela n’avait pas vraiment l’apparence d’un vrai SU.
1848 : SU pour les hommes.
1945 : Suffrage réellement universel (pour les femmes).
GB : 1918 ; Dan : 1915 ; Belgique, Pays-Bas, Italie : 1919 ; Suède : 1909 ; USA : 1870 avec adoption du 15ème amendement de la Constitution Américaine qui pose le principe que « le droit de vote ne peut être refusé aux citoyens des Etats-Unis ni restreint à raison de la race, de la couleur, ou de l’état antérieur de servitude ». Ne trouvera vraiment d’application complète qu’au milieu des années 60 (Illustration de cette avancée dans le sens d’une égalité avec l’élection d’Obama).
Les partis modernes sont apparus avec le régime représentatif et donc avant même que la démocratie ne se forme.
On a des partis qui existent bien antérieurement à la formation de régimes représentatifs.
Cf. Période de la Fronde par Cardinal De Retz.
A cette époque, les partis avaient la forme de troupes d’armées qui luttaient pour obtenir le pouvoir. On avait une lutte pas seulement

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