Droit des personnes

Le droit à la vie
Art 16, Cc
Un très grand nombre d’infractions pénales qui manifeste l’attachement du législateur. Par ailleurs, il y a un très grand nb d’infractions obstacles qui sont des infractions de prévention. Par exemple, interdiction de la conduite en état alcoolique (code de la route L234-1). La mise en danger de la personne d’autrui (code pénal art 121-3 alinéa 2 et 223-11). Dernier exemple, l’administration de substance nuisible pour la santé (Cp 222-15). L’Etat français ne peut plus sanctionner par la peine de mort.
Protection de la vie humaine importante.

Il existe un droit de ne pas vivre ainsi le suicide n’est pas sanctionner. Intervention de tiers dans un suicide.
« Suicide mode d’emploi » livre. A l’époque, pas de sanction pénal pour ce genre de publication (1982). Aider au suicide n’est pas sanctionner. Mais le législateur est intervenu et a partir de 1987, la provocation au suicide est sanctionné à l’art 223-14 et -13.

Sect 2. L’euthanasie
Une personne est très malade, veut mettre fin au calvaire mais n’est pas capable donc demande de l’aide.

§1 le droit français
En droit français une personne qui aide par euthanasie est condamné de meurtre, d’assassinat.
En droit pénal, peu importe les demandes du patience, et peu importe le mobile de l’auteur, il n’y a aucun droit.
Certes en cas de jugement de culpabilité, mais la peine prononcée ensuite sont extrêmement faible si avec preuve il a utilisé l’euthanasie pour mettre fin aux souffrances.

Loi Leonéti, 2005, Cette loi a permis s’autorisé quelques pratiques officiellement. Autorisation de deux pratiques et empêche l’acharnement thérapeutique et le médecin est autorisé a laisser mourir le patient si plus aucun espoir.
Tout d’abord une sorte d’euthanasie passive
Extrait de l’alinéa 5, « les médecins peuvent administrer des produits qui soulagent les souffrances en fin de vie »
Ce sont des situations de fin de vie pour lesquels on prévoit des formes d’euthanasie