droit des personnes et de la famille

9086 mots 37 pages
Droit civil des personnes et de la famille

La famille est une construction qui a été déconstruite et qu’il est important de reconstruire.
Quand la société ne va pas bien c’est que la famille ne va pas bien et inversement.
Une construction ne peut pas se faire sans fondation. C’est l’élément fondamental du couple et de la famille. Pas de famille sans couple, l’individu n’est pas fait pour vivre seul.
Ces règles forment le droit commun du couple.

I) Le couple

Il y a une évolution du droit de la famille : le code civil de 1804 a offert à la famille (comparable à un château fort) une solidité qui a tenu jusque dans les années 1960. En 30 ans ce château fort a été détruit et puis les années 1990/2000 on essaye de le reconstruire en maisons individuelles.

Section I : Le château fort de 1804 à 1960

L’image de la famille correspond à l’économie : institution indispensable à la vie en société (en cas de problème il n’y a que la famille sur qui on peut compter car l’Etat de donne rien). L’Etat a donc intérêt à s’occuper des familles car elles forment la société.
La seule famille reconnue est celle fondée sur le mariage et ses règles de l’ordre public

Les personnes vivant en concubinage sont ignorées : les concubins ignorent la loi et la loi ignore les concubins.

Celui qui veut que sa famille et ses enfants soient reconnus par la loi doivent se marier. Tout sera fait pour que les enfants soient légitimes.
Pendant cette période le droit de la famille n’évoluera presque pas : pas de famille sans couple et pas de couple sans mariage.
La famille issue du mariage a un chef  le mari. C’est lui qui fixe le lieu de domicile familial et sa femme est soumise à l’autorité du mari.

Le mariage est indissoluble ou presque : il est interdit de divorcer par répudiation ou consentement mutuel, seulement pour excès, sévis ou injures graves.
Pendant cette période le droit civil du mariage est fait de moral et fait pratiquement cause

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