1ère PARTIE : LES DIFFERENTES PERSONNES

Personnes :
Droits objectifs
Droits subjectifs
Objet : règle par rapport à un objet.
Art. 544 C-civ (droit des propriétés)
Sujet : règle par rapport au titulaire. Ce n’est pas abstrait.

Les différentes personnes :
Une personne est un être qui jouit de la personnalité juridique, c'est-à-dire, qui a des droits et des obligations.

Personnes physiques :
Sens commun.
Personnes morales :
Immatérielle, incorporelle. Constituée pour répondre à des besoins économiques et sociaux. EX : la société, l’Etat, les collectivités territoriales, la FAC.

Elles ont toutes les deux un nom, un domicile mais une origine différente puisqu’elles n’obéissent pas aux même règles.
Titre I : Les personnes physiques

Ce sont des êtres constitués de chair et de sang. Les animaux sont des choses, des biens, ce ne sont pas des personnes physiques.
Art. 528 du C-civ : définition de meuble. Les animaux et les corps qui peut se transporter d’un lieu à un autre mais n’ont pas de droits subjectifs, ni de personnalité juridique.
Il existe cependant le droit des animaux :
La protection pénale (sanction) de l’animal : CP, article qui punit de causer la mort d’un animal domestique ou apprivoisé. Les sévices graves ou les actes de cruauté envers les animaux sont susceptibles de 2 ans d’emprisonnement et de 3 000€ d’amende.
21 septembre 2012 : exception, la corrida est déclarée constitutionnelle par le conseil constitutionnel, l’organe qui permet de vérifier que la loi ne porte pas atteinte à la Constitution.
La protection civile (réparation des victimes) : admet que la mort d’un animal peut causer un préjudice moral (atteinte aux sentiments) ou matériel au propriétaire. Un arrêt de la cour de cassation, jurisprudence assure une complète solution. 16 janvier 1962, arrêt Lunus : indemnisation du préjudice morale causé au propriétaire.

CHAPITRE 1 : L’EXISTENCE DES PERSONNES PHYSIQUES

Section 1 : L’acquisition de la personnalité juridique

I. Le principe de la