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2609 mots 11 pages
DROIT DES PERSONNES
PLAN DE COURS
Par Emmanuelle Gindre, MCF
INTRODUCTION GENERALE
Section 1 La notion de personne
I De la personne à la personnalité juridique
II La distinction des personnes et des choses
A/ Réification des personnes
B/ Personnification des animaux

Section 2 Le droit des personnes
PREMIERE PARTIE : LES PERSONNES PHYSIQUES
TITRE 1 : L’ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITE
CHAPITRE 1 : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE
Section 1 Le principe de simultanéité (Teyssié)
I Les conditions : naissance d’un enfant vivant et viable
A/ La naissance d’un enfant vivant
B/ La naissance d’un enfant viable
II Les conséquences pour l’embryon et le fœtus

Section 2 Les exceptions au principe de simultanéité
CHAPITRE 2 : LA PERTE CERTAINE DE LA PERSONNALITE
Section 1 Le moment de la mort.
Section 2 Le statut des morts
I Une chose
II Une chose avec une volonté par delà la mort
A/ création de liens
2) mariage posthume
3) adoption posthume
1) procréation post mortem interdite
B/ Les lendemains du décès : dépouille et funérailles
C/ La volonté testamentaire
III Une chose qui appelle le respect

CHAPITRE 3 : LA PERTE INCERTAINE DE LA PERSONNALITE
Section 1 L’absence
I La présomption d’absence
II La déclaration d’absence

Section 2 La disparition
I Le jugement déclaratif de décès
II Effets du jugement déclaratif de décès

TITRE 2 : L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE
CHAPITRE 1: LA NOTION D’ETAT DE LA PERSONNE
Section I Définition
Section 2 Caractéristiques de l’état des personnes
II Caractère personnel de l’état
A/Indivisible
B/ Insaisissable
C/ Indisponible
D/ Imprescriptible

CHAPITRE 2 : LES COMPOSANTES DE L’ETAT DE LA PERSONNE
Section 1 : le nom
Sous-section I La dévolution du nom de famille
I La dévolution volontaire du nom de famille
A/ Le domaine de la dévolution volontaire
1) Le choix initial du nom dévolu à l’enfant

a. filiation établie à l’égard des deux parents au jour de la déclaration de naissance a. filiation établie simultanément par les deux parents par la suite
a.

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