Droit des personnes plan de cours

871 mots 4 pages
Plan du cours Partie 1
Introduction
A/ La notion de personne juridique
1) La personne est un sujet de droit
2) La personne est le seul sujet de droit
3) La personne n’est pas un objet de droit
B. Les catégories de personnes juridiques
1) La personne humaine est toujours une personne juridique
2) Il existe des personnes non humaines : les personnes morales
Première partie – Les personnes physiques
Chapitre I L’existence de la personne physique : la reconnaissance de sa personnalité juridique
Section I La vie d’une personne
I L’acquisition de la personnalité
A L’acquisition de la personnalité à la naissance
B. L’acquisition d’un début de personnalité à la conception
1°) Acquisition d’un début de personnalité par le jeu de la règle “infans conceptus...”
2°) Acquisition d’une personnalité seulement partielle et conditionnée
C. La question du statut de l’embryon : peuton envisager l’acquisition de la personnalité totale à la conception ?
II La perte de la personnalité
A. La preuve de la mort
B. Les effets de la mort
Section II L’incertitude sur la vie d’une personne
I La disparition II L’absence
A. La présomption d’absence
1°) Conditions de la présomption d’absence
2°) Effets du jugement de présomption d’absence
B. La déclaration d’absence
1°) Les conditions de la déclaration d’absence
2°) Les effets du jugement déclaratif d’absence
III L’hypothèse du retour de l’absent ou du disparu
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Chapitre II L’individualisation de la personne physique
Section I – L’état de la personne
Soussection
I Le nom de famille
I – Attribution du nom de famille
A. Attribution du nom par filiation
1) Droit du nom avant le 1er janvier 2005
2) Droit du nom depuis le 1er janvier 2005
B. Attribution d’un nom d’usage par mariage
C. Attribution administrative du nom
II Accessoires du nom de famille
A. Le prénom, accessoire nécessaire
B. Les accessoires facultatifs
1) Le surnom
2) Le pseudonyme
3) Les titres nobiliaires
III. Régime

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