Droit des personnes

Pages: 3 (547 mots) Publié le: 19 février 2013
DROIT DES PERSONNES
27 avril 1848 : Abolition de l’esclavage : les hommes libres et égaux en droit ont tous la personnalité juridique (France)= chaque être humain est titulaire de droit et doit êtreprotégé comme un sujet de droit. Ces droits portent sur les 2 principales composantes de la personne : le corps humain et la vie humaine.
CHAPITRE 1 : Lescomposantes des personnes
Section 1 : Le corps humain
* Définition du corps humain : substrat de la personne= sans quoi la personne n’existe pas
* Textes fondateurs de la protection des êtreshumains :
* Cours Européenne des droits de l’Homme (Art 41) : « Nul ne peut être réduit en esclavage et en serviteur »
* Le pacte de l’ONU (Art 16) : chacun a droit en tout lieu à lareconnaissance de sa personnalité juridique »
* Code Civil Français  (1801-Art 16-1) : « Le corps humain est inviolable »
$1 : Protection du corps humain contre les atteintes provenant destiers
(Art 16-1) : « Le corps humain est inviolable » => Les atteintes à l’intégrité physique d’une personne sans son consentement sont illicites
(Art 16-3) : « Il ne peut être porté atteinte àl’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique pour la personne, ou exceptionnellement pour autrui (don d’organe) »
A. Principe : inviolabilité du corps humain :
Pas le droit de subirdes attaques physiques : coups, blessures, meurtre…

B. Tempérament au principe :
Exception de nécessité :
* si le refus peut entraîner la mort
* correction manuelle limitée etmodérée
$2 : Protection contre les atteintes provenant de la personne elle-même
A. Le principe de l’intégrité du corps humain :
(Art 13-3, al1) : principed’interdiction de toute convention
Exception au principe sous deux conditions :
* L’atteinte au corps humain est justifiée par une nécessité thérapeutique
* Cette atteinte doit être...
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