Droit des personnes
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118 pages
Droit CivilIntroduction : La définition de la personne en Droit.
En droit, la personne n’a pas le sens qu’a ce mot en général, il s’agit d’un être qui a la personnalité juridique. Et c’est d’ailleurs cette conception que le Droit romain est le Code Napoléon (Code Civil en 1804) ont défini. Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd’hui, tous les Hommes ont la personnalité juridique, ils sont donc capable de jouir de droit. Cela n’a pas toujours été le cas, les esclaves n’avaient pas la personnalité juridique, ils avaient le rôle d’objet et cela jusqu’en 1848 en France. Aujourd’hui en droit français, « Tous les Hommes naissent libres et égaux en droit ». Par conséquence, ils ont tous une qualité de personne. C’est un principe constitutionnel. ● La distinction entre le sujet de droit et l’objet de droit :
Ainsi entendu, la personne est un sujet de droit. Cela n’implique nullement une connotation d’assujettissement ou de soumission. Au contraire, le sujet de droit est le titulaire de droits (droits subjectif) et d’obligations, il peut exercer une activité juridique. Il s’oppose à l’objet de droit que sont les choses et les animaux (on peut vendre un terrain, mais pas un homme). Certes, la déclaration de 1978 adopté sous l’égide de l’UNESCO, puis en 1982 dans le cadre du Conseil de l’Europe, ont proclamé le droit des animaux. Dès lors, certain ont posé la question de la personnalité juridique aux animaux. La réponse est nettement négative car il convient d’assure la protection des animaux, mais il est inconcevable de leur attribuer des droits juridique en t’en que personne. ●La distinction entre personnes physique et morale :
On a vu que les êtres humain, qu’on appelle juridiquement les personnes physique jouissent de la personnalité juridique. Sont dotés de cette personnalité non seulement les personnes physiques, mais aussi les personnes morales (groupe d’individu ou de bien, ex : une société tel une