Séminaire de Droit des relations économique internationales
Mathilde.frappier@yahoo.frAvant les cours, lire la fiche.
Exposés à faire avec plan détaillé à rendre - Cas fictifs, plaidoiries, mémoires – Galop d’essai, dissertation ou cas pratique – Interrogation de cours – Examen final.
Mémoire juridique : fin avril.
Premier semestre : Droit de l’investissement international
Deuxième semestre : Relations économiques internationales
Droit international économique est un synonyme.
Trois types de relations :
Échange de marchandise. Ex : Producteur de jouets en bois en Norvège qui veut les vendre en France. Etat A, un producteur qui vend à un consommateur d’un Etat B. Service en échange de rémunération. Relation interétatique.
Investissements internationaux : Installation d’une unité de production dans un Etat B pour vendre dans un Etat C. Relation entre unité de production étrangère avec un Etat : relation transnationale.
Relations monétaire internationales : différences de monnaie entre producteur et consommateur. Payer en monnaie de B mais permettre l’échange de monnaie dans l’Etat A.
DIE met en jeu des acteurs privés à côté des Etats.
Sources du DIP : art. 38 de la CIJ, qui regroupe les traités. La coutume. Principes généraux de droit. Actes unilatéraux : actes pris par un Etat (actes avec portées en droit international).
Histoire du DIE :
1ère règle : Pacta sunt servanda les conventions engagent ceux qui les ont conclus.
Réglementation des relations économiques entre peuples. Protection des marchands étrangers, accès à la police locale. DIE est lié à la place de l’Etat au sein de l’économie. Selon l’interventionnisme étatique ou protectionnisme.
Avant 1789 : protectionnisme
Après 1789 : libéralisme économique (1ere mondialisation)
Jusqu’à 1929 : crack économique, mesures protectionnistes, conserver marchés internes, interdictions d’importations, dévalorisation de la monnaie.
Fin de la 2nd guerre mondiale : règles qui vont encourager les