Droit des régimes matrimoniaux - l' autonomie professionnelle
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TD 3 : L’ AUTONOMIE PROFESSIONNELLE-
DISSERTATION
Fruit d’ une évolution historique débutant par le décret d’ Allarde au siècle des Lumières, l’ autonomie professionnelle est désormais acquise. Elle représente, aujourd’ hui, la stricte égalité entre les époux.
En effet, l’ existence du couple est un chamboulement. Et de ce fait, le fonctionnement du mariage est affecté par différents aspect de la vie, et notamment par les aspects pécuniaires, dont l’activité professionnelle. L’ objectif du droit des régimes matrimoniaux demeure celui d’ assurer l’ indépendance dans l’ interdépendance engendrée par la vie maritale. Cette dernière étant basée sur la coopération.
Consacrée comme une liberté publique et par conséquent comme un droit fondamental, la liberté d’ exercer une profession de son choix est protégée par les dispositions du régime primaire. Le régime primaire est un statut impératif de base, s’ appliquant à tous les couples mariés et d’ ordre public. En aucun cas les dispositions d’ un régime matrimonial ne peuvent y déroger.
Le mariage ne doit pas porter atteinte à la liberté d'exercer une profession. Le législateur a souhaité que le mariage ne soit pas un obstacle à la liberté professionnelle des époux. L'autonomie est acquise.
Toutefois, C . Voltaire énonça que « Chaque profession a un vice et un danger qui lui sont attachés. ». C’est entre autre pour cela que cette autonomie peut être encadrée par des mesures extensives ou restrictives prise par le juge s’il estime que l’ exercice d’ une profession porte atteinte à l’ intérêt de la famille. Celui-ci n’est pas défini explicitement dans le Code Civil et donc, l’ interprétation que l’ on peut en faire est large.
Il convient de chercher à savoir comment s’aménage l’ autonomie professionnelle au sein du couple marié, toujours dans l’ objectif de ne pas heurter l’ interet familial, épée de Damoclès du régime primaire.
Pour répondre à cette question, il semble