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droit des régimes matrimoniaux

57006 mots 229 pages
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COURS DE DROIT: DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX
LECON N°01 INTRODUCTION GENERALE AU COURS DE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX
Le régime matrimonial est un ensemble cohérent de règles de droit qui ont pour objet d'organiser les rapports pécuniaires des époux entre eux et à l'égard des tiers.

Le régime matrimonial, comme son nom l'indique, s'applique aux gens mariés, et seulement aux gens mariés. En sorte que les concubins n'y sont pas assujettis, soit qu'ils soient dans l'union de fait visée par l'art. 515-8 C. civ. issu de la loi du 15 novembre 1999, concubinage stricto sensu, soit qu'ils aient conclu le pacte civil de solidarité (PACS) réglementé par les art. 515-1 nouveau et suivants issus de la même loi et réformés par la loi du 23 juin 2006. C'est la raison pour laquelle deux conceptions sont envisageables dans l'enseignement des régimes matrimoniaux. soit on passe purement et simplement sous silence le concubinage et le PACS, en considérant que la question est hors sujet. C'est irréprochable mais dogmatique, surtout quand on s'adresse à des étudiants. (d'autant plus que depuis la loi du 23 juin 2006, les articles 515-1 et suivants du Code civil organisent à l'intention des partenaires un dispositif à caractère patrimonial dont l'économie est manifestement inspirée d'une part, des règles du régime primaire et, d'autre part, de celles des régimes matrimoniaux, ces dernières étant articulées comme un régime légal et un régime conventionnel) soit on en parle, mais alors il y a deux écoles. Les uns en parlent au début du cours de régimes matrimoniaux, pour définir « en creux » le régime. Les autres à la fin, pour mieux faire valoir les particularités du PACS. Il peut sembler que c'est la meilleure solution, pour des raisons purement techniques.

Section 1. Contenu du régime matrimonial
Tous les régimes matrimoniaux obéissent au même schéma.

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§ 1. Pendant la durée du régime
Il est nécessaire de dissocier intellectuellement deux questions que

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