Droit des salariés

9313 mots 38 pages
Chapitre1: la vie du contrat de travail :

Section préliminaire : l’étude de la suspension du contrat de travail :

Nous devons d’abord noter que le contrat individuel du travail contrairement à d’autres contrats de droit commun, peut être suspendu pour une certaine période et dont les situations sont définies par la loi. L’article 32 du code du travail dispose que le contrat est provisoirement suspendu :
1) pendant la durée du service militaire.

2) pendant l’absence du salarié pour maladie ou accidents dument constaté par un médecin.
(Il y a un texte de loi dahir 1963 qui règlemente le régime des maladies professionnelles et accidents du travail et qui définit à la fois la procédure en cas d’accidents de travail)(Constatation des atouts intervention des experts ou de l’assureur) la détermination de l’incapacité partielle temporaire et définir la manière de déterminer le taux de la rente dans les accidents de travail.

3) pendant la période qui précède l’accouchement dans les conditions prévues dans les articles 154 et 156 du code du travail.

5) pendant la période d’absence du salarié prévu par les articles 274, 275 et 277 (attention parce que hors mis ces situations prévues l’absence est considérée comme une faute de travail ce qui peut être considéré comme abandon de poste engendrant le licenciement.

6) pendant la durée de la grève (en ce qui concerne le droit de grève au Maroc, la grève est réglementée par l’article 14 de la constitution. La loi organique qui a organisée cette loi n’a jamais vu le jour. Il y a aujourd’hui un projet de loi qui tarde toujours à être adopté parce qu’il est au cœur de certaines polémiques entre les représentants des employeurs et les représentants des travailleurs (le principe constitutionnel demeure toujours la seule référence légale et que par conséquent la grève licite ne rompt pas le contrat mais le suspend).
Il faut souligner que la grève doit être licite et que par ailleurs en cours d’une grève licite le

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