Droit des services publics

Introduction

Dans cette introduction, nous allons nous intéresser à l'émergence de la notion de service public. On démontrera comment est apparu le concept de service public. On verra son apparition en droit administratif français. Nous verrons également comment la notion s'est forgée, et son importance durant les époques. On regardera les concepts équivalents, ou non, à la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts, des notions qui prennent en compte les activités de service public. On verra si ils sont équivalent ou non.
L'origine de cet enseignement est un arrêté ministériel de 1954 introduisant, en licence, un cours intitulé « Grands Services Publics et entreprise nationale ». On y décrivait l'intervention de l'État dans divers domaines. Ce cours se calquait sur les différents secteurs d'activité estimés assez importants pour donner lieu à la création d'un ministère. On avait une approche purement descriptive. Or, cette présentation pouvait vite se trouver périmée : les ministères changent. Ce cours de Grand Service Public, dans la période de centralisation (à partir de la réforme des années 1980), ne rendait plus compte de la réalité des choses. En effet, les activités devenues essentielles étaient celles des collectivités territoriales. Or, ce cours ne les évoquait pas. Pendant de nombreuses années, le cours va continuer à s'appeler « Grand Service public » mais il va évoluer vers une approche synthétique avec une approche du régime juridique des services publics.
Aujourd'hui, il n'est plus question de cours de Grands Services publics. On parle de cours du service public ou des services publics : le contenu ne change pas pour autant. Cet ensemble est à part entière et se distingue des autres. Ce droit relève du droit administratif. Il fut un temps ou les deux ne faisaient qu'un avec le droit administratif. En effet, le critère de service public était la pierre angulaire