Droit des soc

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Ce dernier encourt une amende équivalente au double de la valeur du produit original et la destruction de son produit.
Les douanes françaises saisissent de plus en plus d'objets contrefaits
Difficile d’évaluer le poids de la contrefaçon. La direction du marché intérieur de la Commission Européenne estime que ce fléau est aujourd’hui responsable d’une perte de 190.000 emplois par an en Europe. Impossible à vérifier. En fait, seuls les chiffres des douanes témoignent d’une réalité en nette progression.
En 1994, les services de Bercy faisaient état de 200.000 saisies. En 2011 ce sont 8,9 millions de produits qui ont été interceptés par ces fonctionnaires. Mais est-ce le fait de la professionnalisation des services douaniers ou la montée en puissance du phénomène? "
Internet : En 2004, 75.000 colis ont été saisis, en 2011, 1,5 million. Le comité Colbert estime que 80% des sites commerciaux commercialisant des marques de luxe (hors Vente Privée, Yoox et Net à porter) diffusent en réalité des produits contrefaits. Le système est perfide: les éditeurs des sites présentent la photo d’un produit originale mais livrent un faux.
"Le gouvernement chinois est parfaitement conscient du problème"
Point noir de la contrefaçon, l'usine du monde. D’après le Comité Colbert, "80 à 90% de ces faux produits sont fabriqués en Chine". A Pékin, le phénomène est parfaitement identifié. Dans ce gigantesque immeuble les touristes sont invités à acheter les faux Vuitton, Dior ou Hermès. Tous les produits des dernières collections font l’objet d’imitation dans le mois qui suit sa sortie en Europe.
"Le gouvernement chinois est parfaitement conscient du problème, une administration est directement en charge des enquêtes, des raids sont régulièrement menés au marché de la soie",
Les grandes marques de luxe sont très équipées pour lutter contre ce fléau: des services de 20 à 30 spécialistes y travaillent exclusivement et sous-traitent l’action sur le terrain à des officines privées. Des

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