droit des sociétés commerciales

23110 mots 93 pages
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Dossier n° 1 : Droit des sociétés L3, 2013/2014. Conseils, bibliographie et plan de cours

Université de Paris 8 Saint-Denis. UFR de Droit
Licence 3 ème année (L3) Année 2013/2014
Droit des sociétés : cours du Professeur Jérôme Bonnard
Semestre 1 : Cours Parcours Privé et Parcours Public
Travaux dirigés pour les étudiants du parcours droit privé

Thèmes des dossiers de travaux dirigés
Dossier n° 1 : Conseils, bibliographie et plan de cours
Dossier n° 2 : Le choix de la forme de l’entreprise : exercer seul ou en société ?
Dossier n° 3 : Les sociétés dépourvues de la personnalité morale
Dossier n° 4 : Mise en commun d’apports et modifications du capital social
Dossier n° 5 : Les pactes préparatoires de cession de titres et les clauses léonines
Dossier n° 6 : La société en formation
Dossier n° 7 : Restructurations de sociétés et transmission universelle du patrimoine
Dossier n° 8 : Les associés : l’abus du droit de vote
Dossier n° 9 : La libre négociabilité des valeurs mobilières

Plan du cours succinct
Chapitre 1. Formes de l’entreprise
Chapitre 2. Fondements des sociétés
Chapitre 3. Eléments constitutifs des sociétés
Chapitre 4. Structure sociale
Chapitre 5. Fonctionnement des sociétés
Chapitre 6. Sociétés par actions fermées ou ordinaires
Chapitre 7. Sociétés par actions cotées (non traité)
Chapitre 8. Sociétés à responsabilité limitée (éventuellement traité)
Chapitre 9. Sociétés et groupements divers (éventuellement traité)

Support complet du cours :
Bonnard (J.), Droit des sociétés, 2013/2014, Hachette, collection « Les Fondamentaux », 10 ème édition, août 2013, 168 pages (11,90 euros).
Attention : il est impossible de traiter sérieusement tous les chapitres de ce manuel en 32 heures de cours. Les étudiants qui ne peuvent suivre les cours sont donc invités à s'adresser à leurs camarades pour savoir ce qui a pu être effectivement traité.
Conseils bibliographiques : autres ouvrages
Cozian (M.), Viandier (A.) et

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