Droit des sociétés: les règles communes à tous les contrats

1170 mots 5 pages
: les règles communes à tous les contrats

La société est d’abord un contrat toutes les règles de validité des contrats civiles sont applicables aux contrats de sociétés. Elle réunir des personnes dans le cadre d’une activité économique, ces personnes vont devenir associés. Pour contracter ces associés doivent présenter certaines qualités qui vont permettre de donner validité à leur accord.

I- Le Consentement des associés
Le contrat ne peut se former que si les associés (personnes physiques ou morales) ont exprimés une volonté de s’associer ce qui exclut les personnes physiques dont les qualités mentales sont altérées et ce qui exclut aussi les associés dont le consentement a été vicié mais s’y rajoute le consentement simulé.
A- Les vices de consentement

a- L’erreur
L’erreur ne peut porter que sur l’objet ou sur la personne du ou des co-contractants
- L’erreur sur l’objet : il peut consister : o A une erreur concernant l’apport d’un associé en ce qui concerne la nature juridique de l’apport. Le droit de propriété comprend trois choses : l’usus, le fructus, l’abusus (usage, retirer les bénéfices, vendre) le droit de propriété peut se démembrer : le seule fait d’être propriétaire = la nue-propriété, et l’usufruit possibilité de vendre l’objet. L’erreur sur l’objet peut porter sur la qualité substantielle de la chose, c’est-à-dire la qualité qui en fait la valeur. o A la nature juridique de la société : société commerciale / société de personne
- L’erreur sur la personne : elle ne compte pas sauf si la personne est la cause principale de la convention.

b- La violence
Cela comprend les violences physiques ou morales c- Le dol
Manœuvre frauduleuse qui vise à faire signer un contrat : par exemple simuler les profits d’une société. Le dol peut-être une simple abstention
B- Le consentement simulé
La simulation peut porter sur : o l’acte de société lui-même : il n’y a pas de réelle intention de coopérer au bon fonctionnement de la société.
o

en relation

  • Droit des société
    4293 mots | 18 pages
  • Cours de droit
    4542 mots | 19 pages
  • Introduction à l'étude du droits
    840 mots | 4 pages
  • Les régimes matrimoniaux
    4835 mots | 20 pages
  • Le cousin pons
    4906 mots | 20 pages
  • Droit
    881 mots | 4 pages
  • Critere organique
    1851 mots | 8 pages
  • Doit
    11424 mots | 46 pages
  • Les criteres alternatifs du contrat administratif
    700 mots | 3 pages
  • Le droit est-il le moyen libertaire ou liberticide d’une civilisation ?
    3866 mots | 16 pages