Droit des sociétés licence 3 de droit privé

49139 mots 197 pages
DROIT DES SOCIETES

INTRODUCTION

Depuis l’antiquité, pour développer le commerce, qu’il soit maritime ou terrestre, les commerçants ont unis leurs moyens dans ce que l’on appelle des groupements. On les retrouve dans le droit romain sous le nom de sociétés qui étaient le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettaient en commun des biens ou tout ou partie de leur industrie pour en retirer un avantage économique. Au moyen âge et à la renaissance, cela a permis l’émergence de structures qui ont par exemple donné la commandite ou bien la SNC. C’st au 17ème siècle, que naissent des compagnies qui sont les avant-gardes de nos sociétés actuelles. La société est alors devenue l’un des instruments juridiques utilisés par les entreprises pour exercer leur activité, tant pour les sociétés familiales que les multinationales. Aujourd’hui, la législation propose un très large éventail de sociétés, on va trouver des sociétés civiles, commerciales… Ces structures sont très diversifiées car elles peuvent aller d’un associé à beaucoup d’associés.

CHAPITRE PRELIMINAIRE :
LES DIFFERENTS MODES D’EXPLOITATION

Les formes juridiques sont multiples et s’articulent autour de deux modes d’exploitation distinctes : - L’exploitation directe (commerçant avec son fonds de commerce) - L’exploitation par personne morale interposée (société) Il y a trois grands types de personnes morales : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux et la SARL.

Section I : La Notion d’entreprise

Voir cours de droit commercial

Section II : Définition et intérêt à constituer une société

I - Définition

Toute création de société relève du Code Civil. Article 1832 du Code Civil : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en

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