Droit des sociétés

6959 mots 28 pages
[pic]INTRODUCTION GENERALE Après le code de commerce français de 1807 et plusieurs autres lois subséquentes aux quelles étaient soumises, les sociétés en Afrique, les pays signataires du traité de l’OHADA se sont dotés d’un corps de règle uniforme portant sur le droit des sociétés commerciales et du GIE. Ce droit uniformisé, constitue à n’en point douter un effet de synthèse et concession faisant l’économie des textes juridiques antérieurement applicables à la matière.
L’adaptation aux situations nouvelles ou à celles qui v restaient incertaines est un aspect novateur et appréciable de l’acte uniforme relatif aux droits des cités clés et du GIE (groupements d’intérêt économique) signé le 17avril 1997 et entré en vigueur le 01janvier 1998.
L’uniformisation des textes juridiques à ce domaine s’imposait à plus d’un titre car présentant des intérêt particuliers. I:LES INTERETS DE L’INNOVATION a) UNE ECONOMIE EVANESCENTE Les économies Africaines ont été assujetties dans un passé bien récente à des plans successifs d’ajustement structurel mais qui ont tous été un échec consacré par la dévaluation du CFA ; Par la suite on a estime qu’une a autre voie de recours serait l’intégration économique par le renforcement et l’harmonisation du droit des activités professionnelles des commerçants , personnes morales et physiques , se fut donc l’intégration juridique considéré comme le levier indispensable à une intégration certaine de nos économies grâce aux quelles sont attribuées tant de vertus réparatrices. b) LES ATTRAITS AUX INVESTISSEURS On estime couramment que les investisseurs sont attirés par un environnement juridique et judiciaire sécurisé.
La sécurité juridique renvoie nécessairement à des textes clairement élaborés sans ambiguïtés notoires et accessibles à tous, ne laissant que peu de place à une interprétation hasardeuse quand à la sécurité judiciaire, elle exige un espace plus libre des pouvoirs et financiers jouissant d’une

en relation

  • Droit des sociétés
    4004 mots | 17 pages
  • Droit en société
    578 mots | 3 pages
  • Droit des societes
    9282 mots | 38 pages
  • droit des sociétés
    3205 mots | 13 pages
  • Droit des societes
    1556 mots | 7 pages
  • Le droit et la société
    3548 mots | 15 pages
  • Droit des sociétés
    14617 mots | 59 pages
  • Droit des société
    4772 mots | 20 pages
  • Droit des sociétés
    1004 mots | 5 pages
  • Droit des sociétés
    20565 mots | 83 pages